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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Fond
69a51bbecdc6046d473695e4
4 juillet 2025
recevable et bien fondée en ses demandes * Débouter la SARL [X]-[O] ARCHITECTES de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions Avant dire droit, * Ordonner une mesure d'expertise judiciaire, nommer
4ème chambre
69e81575cdc6046d4713e4bb
17 janvier 2025
Celle- ci-provient encore une fois du joint migua commencé et non terminé. » Elle décrit ensuite les conséquences de la fuite et met en cause la responsabilité du sous-traitant.
Trib. de Commerce
69f7bf5fcdc6046d477dce43
8 avril 2026
Par ailleurs, elle affirme qu'aucune résistance abusive n'est constituée puisque des désordres et des malfaçons ont entraîné des reprises de travaux.
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0af4ccdc6046d47d8d48a
16 janvier 2025
MINUTE N° : N° RG : 2024002441 DATE : *1DE/00/11/65/23* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 16 janvier
69a0ae0bcdc6046d47d8bfa6
*1DE/00/11/65/22* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 16 janvier 2025 DEMANDEUR(S) : SAS MAISONS PIERRE
Contentieux - audience publique
69b5c142cdc6046d47afd0ce
8 janvier 2025
De plus, l'avis Google non daté présenté par la société BMB, critique des boîtes non adaptées et non personnalisées, concerne des produits que la société BAG & PACK n'a pas fournis.
69cd3727cdc6046d47bf34e0
23 janvier 2025
qu'une malfaçon.
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