COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Graziella HAGEN Monsieur Noël LAW-PANG Monsieur [I] [K] Assistés lors des débats par Madame Bodo

Son attitude d'absence de prise de décision pendant son mandat de dirigeant le rend également responsable de la situation passive de la Société.

AXA ayant refusé d'intervenir en défense des intérêts de AI, son assurée, compte tenu des exclusions de garantie qui pourraient lui être imposées, AI mandate ses propres conseils pour l'assister dans ce

Concernant la qualité et l'intérêt à agir de la COMMUNE DE [Localité 1], cette dernière n'ayant aucun intérêt dans la SAS SPORTING BEACH, et sa qualité de concessionnaire relative à la Convention de délégation

Le 13 octobre 2016, en application des accords du 8 juin précédent, un mandat de négociation de l'indemnité d'éviction relative aux locaux occupés par SNWM rue de Turenne à Paris a été signé entre SNWM

Sur les demandes de l'ANCV : Il convient de dire que la mesure d'instruction sera commune et opposable à l'ANCV.

Elle a été mandatée par la SAS PHILOGERIS LES ACACIAS dans le cadre d'un chantier de construction d'un EPHAD de 70 lits sur la commune de [Localité 1].

Débats en audience publique le 25/03/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS: Président : Monsieur Rémi Folléa Assistés lors des débats par Madame Delphine Ancel, commis-greffier.

ATTENDU que la SAS METHANAUBRAC dûment convoquée, représentée par le conciliateur conformément au mandat qui lui a été confié aux termes de l'Article 6.2 du protocole de conciliation, a été entendue en

De plus, en conservant un journal de signature et une preuve électronique, [Z] [C] assure l'intégrité et la fiabilité du procédé.

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 7 juillet 2025 de Monsieur Roland GIBERT, Président de Chambre, de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Juge, et de Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge

de Monsieur [F] [S] En conséquence, CONSTATER que le comportement de Madame [T] [U] est contraire à l'intérêt social de la société MBS et qu'il constitue une cause légitime de révocation ; PRONONCER

de paiement d'une somme de 300.000 € de dommages et intérêts au titre des préjudices subis.

Après le départ de Messieurs, [X] et, [T], [Adresse 16], M., [K] (via DLI CAPITAL MANAGEMENT) aurait œuvré « activement contre les intérêts de la société E.T.A, LA TOUCHE », notamment en s'opposant au

[G] [R], s'est mise à la recherche d'un bien immobilier sur la commune [Localité 1] (Vendée) lui permettant d'organiser des événements et de proposer à ses clients notamment des prestations de chambres

Surseoir à statuer sur toutes les autres demandes dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise judiciaire, En tout état de cause, Rejeter comme étant infondée la demande de dommages et intérêts formée

Par ailleurs, la CFDP a donné mandat à ENTORIA par un pouvoir général de représentation du 25 janvier 2024 pour agir devant les tribunaux.

Courant juillet 2021, la Communauté de communes [Localité 1] a mandaté la SAS INEO AQUITAINE afin qu'elle fournisse et installe dans ledit local une climatisation réversible.

ZSphère réplique : * que l'expert mandaté par le président du tribunal de Lille et son expert informatique ont justement rapproché les bases de données des deux sociétés en recherchant les éléments communs

sis [Adresse 5], sur la commune de [Localité 3] (972), que Monsieur [R] [F], propriétaire, a accepté le même jour, étant notamment précisé qu'aux termes de cette offre d'acquisition, Madame [Q] [M] [H