Un mémorandum d'entente a été conclu, suivi d'un contrat de licence.

LES FAITS La société [C], exploitant de supermarché, a racheté un fonds de commerce le 4 août 2022, pour lequel elle a souscrit un contrat auprès d'un fournisseur d'énergie à compter du 23 mars 2023.

du 05/08/2024 SAS EHTP et SAS NGE INFRANET – SA [X] [Q] et SASU [L] [E] IMPREGNES TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Selon courrier en date du 30 août la SAS EHTP a adressé ces documents à [X] [Q] aux termes

MARC VERDET, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

581 769, a assigné M.

119 a fixé la période d'observation pour une durée de 6 mois, avec convocation en Chambre du Conseil pour le Mardi 14/04/2026.

alors plus répondre aux besoins de Stivo, notamment en termes de délais d'interventions et que cette dernière a dû faire appel à ses autres sous-traitants.

2020, qu'elle bénéficie toutefois d'une prolongation de son marché jusqu'au 31 octobre 2021 ; Cars Lacroix ajoute qu'à partir de début 2021, l'entreprise Diakopi a été gravement désorganisée par la mise

La société [U] NEGOCE venant aux droits de la société [Z] [U] indique par ailleurs qu'elle avait sécurisé les contrats d'achat physique, à terme, de blé et de maïs sur le marché financier, en revendant

Marc Verdet, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

A ce jour, la liquidation amiable n'est pas clôturée. La société n'emploie aucun salarié.

A l'audience du 2 avril 2026, Le conseil des sociétés AXA FRANCE IARD et RAMPA TRAVAUX PUBLICS se présente et soutient ses conclusions déposées à l'audience du 19 février 2026 aux termes desquelles il

Barreau d'AIX EN PROVENCE, ayant pour Avocat postulant Maître MATHIEU Antoine, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de MARCHES PUBLICS FRANCE, comparait à l'audience et maintient les termes de

EBS de chaque remorque comme cela a été indiqué dans notre ordonnance du 10 juin 2025.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 02/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 26/03/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

moyens termes Antérieurement à l'ouverture de la procédure collective et dans le cadre de son exploitation, la SARL JR25 EVENT n'a pas conclu d'emprunt bancaire déclaré au passif de la procédure. 5

engagé sa responsabilité contractuelle en mettant un terme de manière anticipée aux marchés ; A titre subsidiaire.

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.