Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un manque de clientèle * un manque de soutien financier Mme [K], vice-procureur de la République, a été entendue en ses observations

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un manque de clientèle, * un manque de soutien financier, * l'arrêt de l'activité depuis mars 2024.

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * le manque de clientèle. * le manque de soutien financier. * l'absence d'activité depuis 1er juin 2025.

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un manque de clientèle * un manque de soutien financier Mme [H], vice-procureur de la République, entendue en ses observations, déclare

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un manque de clientèle * un manque de trésorerie, de commande et de visibilité.

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * manque de clientèle. * manque de soutien financier, * absence de perspectives.

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * manque de clientèle, * manque de soutien financier.

Le requérant indique que, [R], [V] a toujours été dirigeant de droit de la société en procédure collective.

* une pression financière de la marque Franprix.

Pour la société [F] : Sur le manquement à l'obligation de délivrance conforme : En droit : L'article 1603 du Code civil dispose que : « Il y a deux obligations principales, celle de délivrer et celle

confection de tous vêtements (prêt à porter et sur mesure) protections et accessoires en toutes matières, concernant les motocyclistes les cyclistes et tous sportifs en général dont les membres de sports collectifs

animation groupe de sociétés et la fourniture à celles-ci de toute assistance ou de tous conseils de tous travaux de prestations techniques administratives ou commerciales dépôt et exploitation de toutes marques

confection de tous vêtements (prêt à porter et sur mesure) protections et accessoires en toutes matières, concernant les motocyclistes les cyclistes et tous sportifs en général dont les membres de sports collectifs

matériels ou accessoires relatifs au même objet, l'étude, la recherche, le développement, l'obtention, l'acquisition, la concession et l'exploitation sous toutes ses formes de brevets, procédés, modèles et marques

Le 13 avril 2023, Madame [J] envoie un courrier recommandé à Monsieur [G], relatant les difficultés financières de la société et les manquements répétés de Monsieur [G] et adresse sa démission de la fonction

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * manque de clientèle, * manque de soutien financier.

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un manque de clientèle * un manque de soutien financier Mme Dané, vice-procureur de la République a été entendue en ses observations

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un manque de clientèle * un manque de soutien financier Mme [Q] [E], vice-procureur de la République, a été entendue en ses observations