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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
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15 avril 2025
Comparaissant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Monsieur Olivier LAVEAU Madame Déborah LOPEZ Assistés, lors des débats de Maître
69b0106dcdc6046d4725fbd6
8 juillet 2025
générale toute activité se rapportant à la restauration café, glacier épicerie fine, vente de produits régionaux vente de plats à emporter, cours de cuisine, d'¿nologie conseils aux entreprises et aux
Référé
69a65b33cdc6046d4750fc33
2 avril 2025
Le 14 janvier 2025, SELFBETON a pris la décision d'arrêter le fonctionnement du distributeur et l'accès à la plate-forme de gestion pour non-paiement des frais de marketing pour un montant de 4.800 €.
CHAMBRE DU CONSEIL NO 2 - 10 H 30
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15 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 15/01/2025 Président : Monsieur Bruno DE MAISTRE Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Madame Murielle MARECHAL Greffier d'audience : Maître Claire FELAN Délibéré
6a049335cdc6046d4799ecce
12 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 12/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F238 Demandeur (s) : URSSAF DE LA CORSE [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant (s) : Maître
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
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30 avril 2026
Restauration traditionnelle, vente à emporter, livraison de plats, traiteur, café, glaces, salon de thé, crêperie, pâtisserie, gaufres, pizzas – connu sous l'enseigne La crêpe dorée, immatriculée sous
5ème Chambre A
6a111500cdc6046d47a330c0
27 avril 2026
convocation de l'entreprise identifiée cidessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS FRAICH' EVENT RESTAURATION [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de Fabrication vente de plats
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
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14 janvier 2026
2] Le Ministère public représenté par Madame Frédérique OLIVAUX, Procureur de la République Adjoint DEFENDEUR : Madame [T] [P] [Adresse 3] Activité : Restauration traiteur livraison à domicile de plat
AFFAIRES COURANTES
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22 janvier 2026
social est DIRECTION GRANDS COMPTES ET INTERNATIONAL,, [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesses comparant par Maître
AUDIENCE DE DELIBERE
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2 octobre 2025
L'activité principale de cette société est « la collecte, le traitement, le recyclage, la valorisation, le négoce et la vente de déchets plastiques et autres déchets composés de toutes matières à recycler
DELIBERE 3EME CHAMBRE
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10 avril 2025
Ainsi, par acte introductif d'instance en date du 12 août 2024, signifié par Maître [B] [M], Commissaire de justice associée de la SELARL NEDELLEC [J] ASSOCIES à Rennes, la société ENEDIS a assigné Monsieur
69f01599cdc6046d47c8d431
Donc s'il vous plaît pourriez-vous m'envoyer le détail de toutes commandes (…). » Dès lors que [M] demande le paiement de prestations, il lui revient d'en prouver l'exécution, comme le soulève à juste
Chambre 01
69f593f4cdc6046d474c11a8
7 octobre 2025
En matière de procédure orale devant le Tribunal de commerce, il est admis que l'assignation en intervention forcée constitue une défense au fond.
Chambre 2-2
69d55c47cdc6046d4770e0ec
7 juillet 2025
[O] [F] et Maître [A] [Y].
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69b018ddcdc6046d4726cf11
9 avril 2025
Activité : Exploitation de tout restaurant, organisation de réunions, congrès séminaires, banquets, location de salles et d'une manière générale toute activité se rapportant à la restauration café, glacier
REFERES EN DELIBERE
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29 avril 2026
Elle ajoute que la société DECATHLON FRANCE commettrait elle-même des pratiques similaires en permettant l'achat de ses cartes cadeaux via des plates-formes acceptant les chèques-vacances.
69f03bf8cdc6046d47cbe774
1 juillet 2025
Les Faits La SAS Tigiba exploite un fonds de commerce de type restaurant pizzeria / tous types de restauration rapide, préparation de plats cuisinés, vente sur place et à emporter et livraison à domicile
REFERES
69c7bb20cdc6046d47481ba6
27 mars 2026
PRETENTIONS DES PARTIES : La société [B] [Y] a sollicité la société INSTALLATIONS [Localité 3] pour la vente, fourniture, livraison et mise en service de séchoirs à grains/luzerne, ventilation de stockage à plat
Contentieux - audience publique
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3 juillet 2025
[H] [M] Avocat à [Localité 1] * ET - la SAS UPL France [Adresse 2] défenderesse représentée par Maître EL FADL Avocat [Adresse 3], substitué à l'audience par Maître Paulina ENRIQUEZ Avocat à [Localité
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