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136 résultats pour « matières plastiques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a182bacdc6046d47e9bd78

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Comparaissant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Monsieur Olivier LAVEAU Madame Déborah LOPEZ Assistés, lors des débats de Maître

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0106dcdc6046d4725fbd6

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

générale toute activité se rapportant à la restauration café, glacier épicerie fine, vente de produits régionaux vente de plats à emporter, cours de cuisine, d'¿nologie conseils aux entreprises et aux

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TCOM

Référé

69a65b33cdc6046d4750fc33

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Le 14 janvier 2025, SELFBETON a pris la décision d'arrêter le fonctionnement du distributeur et l'accès à la plate-forme de gestion pour non-paiement des frais de marketing pour un montant de 4.800 €.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL NO 2 - 10 H 30

69adb50fcdc6046d47f5879f

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 15/01/2025 Président : Monsieur Bruno DE MAISTRE Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Madame Murielle MARECHAL Greffier d'audience : Maître Claire FELAN Délibéré

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TCOM

Trib. de Commerce

6a049335cdc6046d4799ecce

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 12/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F238 Demandeur (s) : URSSAF DE LA CORSE [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant (s) : Maître

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0bc3c0cdc6046d4723b356

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Restauration traditionnelle, vente à emporter, livraison de plats, traiteur, café, glaces, salon de thé, crêperie, pâtisserie, gaufres, pizzas – connu sous l'enseigne La crêpe dorée, immatriculée sous

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TCOM

5ème Chambre A

6a111500cdc6046d47a330c0

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

convocation de l'entreprise identifiée cidessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS FRAICH' EVENT RESTAURATION [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de Fabrication vente de plats

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6690bcdc6046d47eead0d

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

2] Le Ministère public représenté par Madame Frédérique OLIVAUX, Procureur de la République Adjoint DEFENDEUR : Madame [T] [P] [Adresse 3] Activité : Restauration traiteur livraison à domicile de plat

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c97ecacdc6046d476f5791

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

social est DIRECTION GRANDS COMPTES ET INTERNATIONAL,, [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesses comparant par Maître

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a68ae9cdc6046d4754aba4

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'activité principale de cette société est « la collecte, le traitement, le recyclage, la valorisation, le négoce et la vente de déchets plastiques et autres déchets composés de toutes matières à recycler

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acf045cdc6046d47e6cd50

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Ainsi, par acte introductif d'instance en date du 12 août 2024, signifié par Maître [B] [M], Commissaire de justice associée de la SELARL NEDELLEC [J] ASSOCIES à Rennes, la société ENEDIS a assigné Monsieur

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TCOM

Trib. de Commerce

69f01599cdc6046d47c8d431

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Donc s'il vous plaît pourriez-vous m'envoyer le détail de toutes commandes (…). » Dès lors que [M] demande le paiement de prestations, il lui revient d'en prouver l'exécution, comme le soulève à juste

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TCOM

Chambre 01

69f593f4cdc6046d474c11a8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En matière de procédure orale devant le Tribunal de commerce, il est admis que l'assignation en intervention forcée constitue une défense au fond.

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TCOM

Chambre 2-2

69d55c47cdc6046d4770e0ec

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[O] [F] et Maître [A] [Y].

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TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69b018ddcdc6046d4726cf11

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Activité : Exploitation de tout restaurant, organisation de réunions, congrès séminaires, banquets, location de salles et d'une manière générale toute activité se rapportant à la restauration café, glacier

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TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb35aacdc6046d47cab6ba

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Elle ajoute que la société DECATHLON FRANCE commettrait elle-même des pratiques similaires en permettant l'achat de ses cartes cadeaux via des plates-formes acceptant les chèques-vacances.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f03bf8cdc6046d47cbe774

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les Faits La SAS Tigiba exploite un fonds de commerce de type restaurant pizzeria / tous types de restauration rapide, préparation de plats cuisinés, vente sur place et à emporter et livraison à domicile

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TCOM

REFERES

69c7bb20cdc6046d47481ba6

Commerce

27 mars 2026

27 mars 2026

PRETENTIONS DES PARTIES : La société [B] [Y] a sollicité la société INSTALLATIONS [Localité 3] pour la vente, fourniture, livraison et mise en service de séchoirs à grains/luzerne, ventilation de stockage à plat

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b6bf21cdc6046d47c146c6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[H] [M] Avocat à [Localité 1] * ET - la SAS UPL France [Adresse 2] défenderesse représentée par Maître EL FADL Avocat [Adresse 3], substitué à l'audience par Maître Paulina ENRIQUEZ Avocat à [Localité

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REFERES EN DELIBERE

69fb3561cdc6046d47caae18

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Elle ajoute que la société DECATHLON FRANCE commettrait elle-même des pratiques similaires en permettant l'achat de ses cartes cadeaux via des plates-formes acceptant les chèques-vacances.

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