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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69fc5b13cdc6046d47e7d5f5
22 avril 2026
AQUITAINE, sise [Adresse 1] Représenté par Madame [U] [D], agissant sur pouvoir, C/ DEFENDERESSE SASU HALIS CONSTRUCTION, sise [Adresse 2] [Localité 1] Ne comparaissant pas, Le présent jugement a
69f082e0cdc6046d47d1fbb5
15 avril 2026
à la période de novembre 2024, * 1 contrainte a été signifiée à la société [Adresse 4], * les tentatives d'exécution ont abouti à un procès-verbal de saisie-attribution en date du 7 novembre 2025, resté
6a0b3aefcdc6046d471722c9
6 mai 2026
AQUITAINE, sise [Adresse 1] Représenté à l'audience par Madame [L] [Q], agissant sur pouvoir, C/ DEFENDERESSE SARL [I] ENTREPRISE NETTOYAGE, sise [Adresse 2] Ne comparaissant pas, Le présent jugement a
5ème chambre
69e9649bcdc6046d47325b0b
14 avril 2026
L'analyse détaillée des pièces produites par [D][W] montre que le contrat d'assurance de [D][W] avec MMA a été souscrit via l'intermédiaire du courtier MLVA qui a signé la police comme représentant de
Chambre 08
69bf61e5cdc6046d47814db7
14 janvier 2026
BRAVAIS, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.
69b9329dcdc6046d47f59f81
21 janvier 2026
Vingt ATD ont été réalisées, * Les tentatives d'exécution ont abouti à un procès-verbal de carence du 24 mai 2024, A la barre, Le COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 2] [Localité 4], indique maintenir
Référés
6a0f90c3cdc6046d4780ac9d
21 mai 2026
dans lesquelles Madame [H] [V], épouse [G] a rejoint la société [O] en qualité d'associée, (2) les conditions dans lesquelles ont été décidés, programmés et organisés les détournements de clients, consultants
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69ad0e12cdc6046d47e92250
13 janvier 2026
L'affaire a été enrôlée par le Tribunal de commerce de Rennes le 1 er avril 2025 sous le numéro 2025F00120. L'affaire a été retenue et évoquée le 26 juin 2025 et renvoyée au 6 novembre 2025.
Trib. de Commerce
69e9f079cdc6046d473d2724
A défaut de vous faire représenter dans les conditions sus-énoncées, vous vous exposez à ce qu'une décision soit rendue contre vous sur les seuls éléments fournis par le demandeur.
69ef4eabcdc6046d47b4f388
Conseil le 15 avril 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Jean-Claude BACH, Juge remplissant les fonctions Président de Chambre, Assisté d'Emilie
PROCEDURE COLLECTIVE
69ef2e98cdc6046d47b1dc83
L'affaire a été enrôlée le 18/08/2025 sous le numéro RG 2025006600 et les parties ont été convoquées en audience devant le Tribunal de céans.
1ère chambre
69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2
Il apparaît que l'expédition a été directement commandée auprès de CEVA par le vendeur, IOM, agissant pour le compte de RAMCO, qui a pris en charge la marchandise sans émettre de devis, relativement à
9ème chambre
69eacdfbcdc6046d4752f780
18 juillet 2025
Par jugement du 5 juin 2025, ce Tribunal a rejeté les offres de reprises qui lui avaient été soumises et sur sollicitation de Monsieur le Procureur de la République a prononcé la prorogation exceptionnelle
69f1cc90cdc6046d47f1fcfd
[E], agissant sur pouvoir, C/ DEFENDERESSE SARL LA FOURNEE DE BALAM, sise 13 rue Edmond Costedoat 33000 BORDEAUX Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par
69f06174cdc6046d47cf22bb
9 janvier 2026
Les conditions imposées sont manifestement excessives et disproportionnées d'autant que les échéances jusqu'à la résiliation ont été réglées, que le matériel a été remis le 27 janvier 2025 et qu'aucune
Fond 2
69d0d4fccdc6046d471461aa
1 avril 2026
Patrick RICHARD, Président d'Audience et par Mme Laurie DECROIX Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire FAITS ET PROCEDURE Un contrat de location a été conclu le
chambre 1-5
69cf2351cdc6046d47ed639e
2 juillet 2025
LA MOTIVATION : Sur la recevabilité de l'opposition à injonction de payer : * Attendu que l'opposition à injonction de payer a été formée par SIDEXIA en date du 10 aout 2023, qu'elle a été enregistrée
chambre 1-10
69cebc9dcdc6046d47e63b65
22 janvier 2025
Par courriel du 30 mai 2022, VERNIER CONSTRUCTION BOIS a répondu à CONRES FRANCE en formulant des propositions qui n'ont pas été acceptées.
Rendu de décisions
69cbda0dcdc6046d479fa5a5
9 avril 2025
M., [P], [G] a été immatriculé comme entrepreneur individuel le 3 janvier 2024 et a débuté son activité le 8 décembre 2023.
69c4a8bfcdc6046d47fb68c4
27 janvier 2026
que le matériel a été acquis auprès du fournisseur, la société BPI.
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