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564 résultats pour « mention relative aux conditions dans lesquelles il a été rendu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69fc5b13cdc6046d47e7d5f5

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

AQUITAINE, sise [Adresse 1] Représenté par Madame [U] [D], agissant sur pouvoir, C/ DEFENDERESSE SASU HALIS CONSTRUCTION, sise [Adresse 2] [Localité 1] Ne comparaissant pas, Le présent jugement a

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f082e0cdc6046d47d1fbb5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

à la période de novembre 2024, * 1 contrainte a été signifiée à la société [Adresse 4], * les tentatives d'exécution ont abouti à un procès-verbal de saisie-attribution en date du 7 novembre 2025, resté

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a0b3aefcdc6046d471722c9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

AQUITAINE, sise [Adresse 1] Représenté à l'audience par Madame [L] [Q], agissant sur pouvoir, C/ DEFENDERESSE SARL [I] ENTREPRISE NETTOYAGE, sise [Adresse 2] Ne comparaissant pas, Le présent jugement a

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e9649bcdc6046d47325b0b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

L'analyse détaillée des pièces produites par [D][W] montre que le contrat d'assurance de [D][W] avec MMA a été souscrit via l'intermédiaire du courtier MLVA qui a signé la police comme représentant de

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf61e5cdc6046d47814db7

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

BRAVAIS, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69b9329dcdc6046d47f59f81

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Vingt ATD ont été réalisées, * Les tentatives d'exécution ont abouti à un procès-verbal de carence du 24 mai 2024, A la barre, Le COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 2] [Localité 4], indique maintenir

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TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

dans lesquelles Madame [H] [V], épouse [G] a rejoint la société [O] en qualité d'associée, (2) les conditions dans lesquelles ont été décidés, programmés et organisés les détournements de clients, consultants

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad0e12cdc6046d47e92250

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L'affaire a été enrôlée par le Tribunal de commerce de Rennes le 1 er avril 2025 sous le numéro 2025F00120. L'affaire a été retenue et évoquée le 26 juin 2025 et renvoyée au 6 novembre 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9f079cdc6046d473d2724

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

A défaut de vous faire représenter dans les conditions sus-énoncées, vous vous exposez à ce qu'une décision soit rendue contre vous sur les seuls éléments fournis par le demandeur.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4eabcdc6046d47b4f388

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Conseil le 15 avril 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Jean-Claude BACH, Juge remplissant les fonctions Président de Chambre, Assisté d'Emilie

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef2e98cdc6046d47b1dc83

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L'affaire a été enrôlée le 18/08/2025 sous le numéro RG 2025006600 et les parties ont été convoquées en audience devant le Tribunal de céans.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Il apparaît que l'expédition a été directement commandée auprès de CEVA par le vendeur, IOM, agissant pour le compte de RAMCO, qui a pris en charge la marchandise sans émettre de devis, relativement à

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TCOM

9ème chambre

69eacdfbcdc6046d4752f780

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Par jugement du 5 juin 2025, ce Tribunal a rejeté les offres de reprises qui lui avaient été soumises et sur sollicitation de Monsieur le Procureur de la République a prononcé la prorogation exceptionnelle

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TCOM

MERCREDI

69f1cc90cdc6046d47f1fcfd

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[E], agissant sur pouvoir, C/ DEFENDERESSE SARL LA FOURNEE DE BALAM, sise 13 rue Edmond Costedoat 33000 BORDEAUX Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par

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TCOM

Référés

69f06174cdc6046d47cf22bb

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les conditions imposées sont manifestement excessives et disproportionnées d'autant que les échéances jusqu'à la résiliation ont été réglées, que le matériel a été remis le 27 janvier 2025 et qu'aucune

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TCOM

Fond 2

69d0d4fccdc6046d471461aa

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Patrick RICHARD, Président d'Audience et par Mme Laurie DECROIX Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire FAITS ET PROCEDURE Un contrat de location a été conclu le

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TCOM

chambre 1-5

69cf2351cdc6046d47ed639e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

LA MOTIVATION : Sur la recevabilité de l'opposition à injonction de payer : * Attendu que l'opposition à injonction de payer a été formée par SIDEXIA en date du 10 aout 2023, qu'elle a été enregistrée

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TCOM

chambre 1-10

69cebc9dcdc6046d47e63b65

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par courriel du 30 mai 2022, VERNIER CONSTRUCTION BOIS a répondu à CONRES FRANCE en formulant des propositions qui n'ont pas été acceptées.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbda0dcdc6046d479fa5a5

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

M., [P], [G] a été immatriculé comme entrepreneur individuel le 3 janvier 2024 et a débuté son activité le 8 décembre 2023.

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4a8bfcdc6046d47fb68c4

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

que le matériel a été acquis auprès du fournisseur, la société BPI.

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