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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb567cdc6046d47872ca3
15 octobre 2025
Les parties ont été dûment convoquées à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 04/09/2024.
7ème A
69dcfa01cdc6046d47171b6c
28 janvier 2026
VU la déclaration de cessation des paiements effectuée au Greffe du Tribunal de Commerce afin de résolution du plan de sauvegarde et liquidation judiciaire de l'entreprise débitrice le 21 janvier 2026.
Trib. de Commerce
69f710ffcdc6046d476d16f6
23 janvier 2026
Les parties n'ont formulé aucune observation dans le délai imparti.
69ba44b3cdc6046d470e26be
22 janvier 2026
LES MOYENS DES PARTIES A l'appui de ses demandes la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE-ALPES soutient que sa déclaration de créances effectuée entre les mains de la SELARLU [U] est régulière et que Monsieur
Chambre 02 (chargement)
69a9f88ccdc6046d47a695a1
15 juillet 2025
Décret n° 2021-1354 du 16 octobre 2021 relatif à la procédure de traitement de sortie de crise.
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab1989cdc6046d47c11932
13 janvier 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL, Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire La société Sàrl G2L CONSTRUCTIONS a déclaré exercer l'activité suivante : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre.
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab293bcdc6046d47c34b5c
14 avril 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL, Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire La société Sté M'HESTIA a déclaré exercer l'activité suivante : Construction de maisons individuelles.
AFFAIRES COURANTES
69abd15fcdc6046d47cf26f9
27 janvier 2025
MOYENS DES PARTIES : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées. Ils consistent essentiellement : * En ce qui concerne M.
Rendu de décisions
6a10f7e6cdc6046d47a164a1
19 mai 2026
Elle remet en question relativement à son auteur les points jugés qu'elle critique, pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit ».
Chambre 16
69beedcbcdc6046d47791f21
10 octobre 2025
Le connaissement porte mention de la société IKEA DISTRIBUTION SERVICES GMBH en qualité de destinataire, et de deuxième partie à notifier (2nd notify), ainsi que celui de la société IKEA DISTRIBUTION CENTER
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a0af76ccdc6046d47115211
12 mai 2026
Maître [K] indique que l'expert comptable mentionne de nouvelles dettes sociales et fournisseurs dans son attestation.
Contentieux Général
69a8e499cdc6046d478b4504
24 janvier 2025
Les cotisations doivent être déclarées trimestriellement par le biais d'une déclaration sociale nominative (DSN).
69c3731ecdc6046d47da7da7
6 janvier 2026
2] Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Jacques ISNARD, Marie JONEAUX, Juges, Qui avaient entendu les parties
Référé prononcé vendredi
6a0e4132cdc6046d475eb47e
3 avril 2026
en date du 10.09.2025, Vu la déclaration d'appel en date du 16.09.2025, Vu l'Arrêt 1 er Président Cour d'Appel PARIS 16.12.2025 Vu l'Ordonnance de Référé du Président du Tribunal de Commerce de PARIS
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e87975cdc6046d471b5dc6
15 janvier 2025
Le capital social de 28 000 € divisé en 280 parts de 100 € était initialement détenu par M. [K] à hauteur de 130 parts sociales et par Mme [O] [A] [Z] à hauteur de 150 parts sociales. M.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c53ecdc6046d47c01258
9 avril 2026
Pour les besoins de la présente instance, le tribunal déclare en préambule solliciter la communication des pièces et actes relatifs au mandat ad hoc et à la conciliation et déclare ainsi lever la confidentialité
VENDREDI
69f080e4cdc6046d47d1d2a5
24 avril 2026
Le coût unitaire des analyses d'amiante a été fixé à 38,00 € HT et évalué à 90 analyses, étant précisé que la Mission de Diagnostics Immobiliers signée le 13 octobre 2022 mentionne expressément : « Une
69e978dfcdc6046d47339d1a
9 avril 2025
Le capital social de la société SG [Z], d'un montant de 10 000 €, divisé en 100 parts de 100 € chacune, est aux termes des statuts détenu par M. [A] (49 parts), M. [Q] [U] (49 parts) et M.
Chambre 06
6a17f8ebcdc6046d4734e828
26 mai 2026
En l'espèce, on peut analyser la relation entre les parties soit comme une relation commerciale globale ayant fait l'objet de ruptures partielles à chaque rupture brutale de contrat, soit comme une pluralité
69cc397bcdc6046d47a9ce5e
19 janvier 2026
En l'espèce, les parties à l'origine de la tierce-opposition sont la SAS BENEF Holding et M. [T] [Y].
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