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86 résultats pour « methode d'evaluation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a6c0f3cdc6046d475915de

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La société ITQ SECURITY après avoir évalué les besoins de la SAS SH lui a soumis un devis d'un montant de 12 000€ pour l'installation d'une alarme intrusion avec détection périmétrique vidéo en extérieur

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d543cdc6046d473235aa

Commerce

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10 octobre 2025

10 octobre 2025

Les sociétés CUTLITE et BTMO étayent cet argument en démontrant l'absence d'un logiciel adapté et d'une base de paramètres matières personnalisée, des manipulations de la machine non conformes aux méthodes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3727cdc6046d47bf34e0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

) et Vies Ages (10%) dans les désordres subis par les demanderesses ; Condamner les sociétés Sirev, Imaginieur et Atelier Vies Ages en réparation des préjudices subis par les demanderesses, tels qu'évalués

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e866cdcdc6046d4719ff48

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

La banque ne justifie pas le changement de méthode qui se traduit par une très forte augmentation du taux d'intérêt.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86092cdc6046d4780bf48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Repreneur les logins et mots de passe de connexion, * Les identifiants et codes d'accès aux CRM, * Les codes d'accès des ordinateurs et plus généralement du matériel informatique repris, * Les méthodes

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

bilans thermiques, gagnent à être présentés au Maître d'œuvre dès le début de leur établissement afin d'éviter une éventuelle reprise totale pouvant provenir par exemple des hypothèses de base, de la méthode

Source officielle