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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 1
69e5e6d1cdc6046d47e0ccdb
1 octobre 2025
Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice n'emploie aucun salarié.
Chambre Procédures Collectives 3
69e6023dcdc6046d47e32e06
21 janvier 2026
69e60296cdc6046d47e33476
69e60438cdc6046d47e357c6
Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice emploie 21 salariés.
Chambre Procédures Collectives 2
69e5ce55cdc6046d47dec40b
16 juillet 2025
69e60370cdc6046d47e345a7
Bernard CHALAYER, Président d'Audience, et par Maître Alix PRINTEMS, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le Juge signataire.
Trib. de Commerce
69f7b874cdc6046d477d485c
13 avril 2026
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le treize avril deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé par
69f79f5bcdc6046d477b81c2
9 avril 2026
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le neuf avril deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé par
69e5b154cdc6046d47dcc253
2 avril 2025
Numéro de rôle : 2025004374 PC : 2025J144 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS
69e5fd97cdc6046d47e2cc8c
7 janvier 2026
chambre 1-8
69ce922dcdc6046d47df8b06
10 juillet 2025
, par sa mise à disposition au greffe en application des dispositions de l'article 450 alinéa 3 du code de procédure civile.
69e769e6cdc6046d47027fc1
17 avril 2026
présente uniquement lors des débats L'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Céans pour le 17 avril 2026, les parties ayant été préalablement avisées dans les
Chambre 05
69f62471cdc6046d475725ea
2 juillet 2025
Victor ABERGEL, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Victor ABERGEL, Président, M.
69e5b047cdc6046d47dcb1b6
Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice emploie 18 salariés.
EKIP
69f09512cdc6046d47d3b1b9
3 avril 2026
La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à disposition au greffe.
69e595d5cdc6046d47daac79
8 janvier 2025
Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice emploie 2 salariés.
69e5f64fcdc6046d47e22a96
Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que le débiteur n'emploie aucun salarié.
69e60019cdc6046d47e301e2
69ef73ddcdc6046d47b8ab0f
15 avril 2026
69e5958bcdc6046d47daa7b1
Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice emploie 1 salarié.
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