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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69abbe9acdc6046d47cd40f0
13 janvier 2025
La société [E] a pour activité principale la conception et l'organisation d'évènements, et dans ce cadre elle a organisé le salon « RENCONTRES GOURMANDES » à [Localité 6] du 28 au 30 octobre 2022.
Chambre 02
69f34fefcdc6046d4715b5b0
7 avril 2026
PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 6 décembre 2024 (signification selon les modalités de l'article 658 du Code de procédure civile), la société ENTORIA
Référé
69e9f378cdc6046d473d6c4f
17 avril 2026
du véhicule depuis sa première mise en circulation et dire, dans l'hypothèse d'une utilisation anormale ou non conforme, si celle-ci présente un lien avec les désordres litigieux, Rechercher les modalités
Trib. de Commerce
69ccfd20cdc6046d47b96051
24 octobre 2025
Sur le défaut de coopération avec les organes de la procédure Il ressort du rapport du liquidateur que M.
69ddfdebcdc6046d472e2e60
9 avril 2026
de contrats de prêts conclus pour une durée égale ou supérieure à un an ou de contrats assortis d'un paiement différé d'un an ou plus (article L.622-28 du Code de Commerce), en 9 annuités selon les modalités
8ème chambre
69ea8d7fcdc6046d474e7268
30 janvier 2025
DEROULEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION L'ouverture des procédures de redressement judiciaire à l'égard des sociétés du groupe [O] [I] leur a permis de travailler à la reconstitution de leur trésorerie
69ea8dabcdc6046d474e75bb
DEROULEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION L'ouverture des procédures de redressement judiciaire à l'égard des sociétés du groupe [G] [B] leur a permis de travailler à la reconstitution de leur trésorerie
SALON D'HONNEUR
69a4374fcdc6046d4723fe8c
3 avril 2025
Par ordonnance du 7 novembre 2024, nous avons : * Déclaré la société SKYLINE REAL ESTATE S.A.S., Monsieur [L] [G] et Monsieur [F] [C] recevables en leur demande de rétractation ; * Débouté la société
chambre 1-7
69d1d955cdc6046d4729c157
3 juillet 2025
Par ses conclusions n°2, déposées à l'audience du 12 mars 2025, dans le dernier état de ses prétentions, GAN ASSURANCES demande au tribunal de : * Débouter MONSIEUR [O] de l'ensemble de ses demandes fins
.
69c91ac3cdc6046d4764fd4b
28 janvier 2026
Par acte du 19 août 2025 le Greffe du Tribunal de commerce de COMPIEGNE, joignant le rapport de Maître, [L], [U] ès qualités, a fait délivrer assignation suivant les modalités de l'article 659 du code
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b63659cdc6046d47b7d4e5
4 juillet 2025
Modalités d'apurement du passif Le projet de plan prévoit l'apurement du passif selon les modalités suivantes : * paiement des créances inférieures à 500 € à l'arrêté du plan ; * paiement intégral des
MISE EN DELIBERE - RESPONSABILITE- SANCTION
69e24c25cdc6046d479439e4
28 octobre 2025
De ce fait, la créance est maintenant soumise aux modalités de recouvrement des créances dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire.
69cf7e05cdc6046d47f63a10
2 avril 2026
Monsieur [Q] [P], par ses conclusions, demande au Tribunal de : A titre principal, DEBOUTER Madame [M] de sa demande de sursis à statuer ; Statuant au fond, DEBOUTER purement et simplement Madame [
6a1187a7cdc6046d47ab9188
22 mai 2026
Monsieur [Q] [K] a été appelé à comparaître en audience publique du 13 mars 2026 et ce, par exploit de Commissaire de justice en date du 11 décembre 2025 (modalité de remise de l'acte : à personne physique
VENDREDI
69c2dec0cdc6046d47cea052
23 janvier 2026
la société, Kallea de l'ensemble de ses demandes reconventionnelles, Débouter la société, Kallea de sa demande d'organisation d'une mesure d'expertise avant dire droit, Condamner la société, [N] à payer
69bf917dcdc6046d4784bbe5
10 juillet 2025
Il est à noter que : * Les contrats en cours (crédit-bail, location…) seront payés selon les modalités contractuelles.
69a0e2c0cdc6046d47dcc529
17 janvier 2025
Pendant la période d'observation la SARL [C] FOCACCIA, a présenté un projet de plan de continuation tendant au remboursement de son passif selon les modalités suivantes : * Option 1 : Apurement de 100
CHAMBRE 10
69de83d9cdc6046d473c05fb
16 janvier 2026
Il conviendra par conséquent de débouter la société CAE de sa demande de dommages-intérêts au titre d'un préjudice matériel.
chambre 1-3
69cf10a5cdc6046d47ec4295
22 janvier 2025
SUR CE Sur l'intervention volontaire des organes de la procédure collective : Le tribunal dira recevable l'intervention volontaire des organes de la procédure collective de Solobby, soit la SELARL AJRS
R E F E R E
69bc2e7bcdc6046d47397d9d
13 janvier 2026
d'une mission d'expertise judiciaire, dont l'avance des frais sera faite par la société LE [M] ; Que la société LE [M] sera par ailleurs déboutée de sa demande au titre des frais irrépétibles, réclamant
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