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243 résultats pour « modalité d'organisation et de déroulement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abbe9acdc6046d47cd40f0

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La société [E] a pour activité principale la conception et l'organisation d'évènements, et dans ce cadre elle a organisé le salon « RENCONTRES GOURMANDES » à [Localité 6] du 28 au 30 octobre 2022.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f34fefcdc6046d4715b5b0

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 6 décembre 2024 (signification selon les modalités de l'article 658 du Code de procédure civile), la société ENTORIA

Source officielle
TCOM

Référé

69e9f378cdc6046d473d6c4f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

du véhicule depuis sa première mise en circulation et dire, dans l'hypothèse d'une utilisation anormale ou non conforme, si celle-ci présente un lien avec les désordres litigieux, Rechercher les modalités

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccfd20cdc6046d47b96051

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Sur le défaut de coopération avec les organes de la procédure Il ressort du rapport du liquidateur que M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddfdebcdc6046d472e2e60

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

de contrats de prêts conclus pour une durée égale ou supérieure à un an ou de contrats assortis d'un paiement différé d'un an ou plus (article L.622-28 du Code de Commerce), en 9 annuités selon les modalités

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69ea8d7fcdc6046d474e7268

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

DEROULEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION L'ouverture des procédures de redressement judiciaire à l'égard des sociétés du groupe [O] [I] leur a permis de travailler à la reconstitution de leur trésorerie

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69ea8dabcdc6046d474e75bb

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

DEROULEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION L'ouverture des procédures de redressement judiciaire à l'égard des sociétés du groupe [G] [B] leur a permis de travailler à la reconstitution de leur trésorerie

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a4374fcdc6046d4723fe8c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Par ordonnance du 7 novembre 2024, nous avons : * Déclaré la société SKYLINE REAL ESTATE S.A.S., Monsieur [L] [G] et Monsieur [F] [C] recevables en leur demande de rétractation ; * Débouté la société

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d1d955cdc6046d4729c157

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par ses conclusions n°2, déposées à l'audience du 12 mars 2025, dans le dernier état de ses prétentions, GAN ASSURANCES demande au tribunal de : * Débouter MONSIEUR [O] de l'ensemble de ses demandes fins

Source officielle
TCOM

.

69c91ac3cdc6046d4764fd4b

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Par acte du 19 août 2025 le Greffe du Tribunal de commerce de COMPIEGNE, joignant le rapport de Maître, [L], [U] ès qualités, a fait délivrer assignation suivant les modalités de l'article 659 du code

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b63659cdc6046d47b7d4e5

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Modalités d'apurement du passif Le projet de plan prévoit l'apurement du passif selon les modalités suivantes : * paiement des créances inférieures à 500 € à l'arrêté du plan ; * paiement intégral des

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - RESPONSABILITE- SANCTION

69e24c25cdc6046d479439e4

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

De ce fait, la créance est maintenant soumise aux modalités de recouvrement des créances dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cf7e05cdc6046d47f63a10

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Monsieur [Q] [P], par ses conclusions, demande au Tribunal de : A titre principal, DEBOUTER Madame [M] de sa demande de sursis à statuer ; Statuant au fond, DEBOUTER purement et simplement Madame [

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1187a7cdc6046d47ab9188

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Monsieur [Q] [K] a été appelé à comparaître en audience publique du 13 mars 2026 et ce, par exploit de Commissaire de justice en date du 11 décembre 2025 (modalité de remise de l'acte : à personne physique

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TCOM

VENDREDI

69c2dec0cdc6046d47cea052

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

la société, Kallea de l'ensemble de ses demandes reconventionnelles, Débouter la société, Kallea de sa demande d'organisation d'une mesure d'expertise avant dire droit, Condamner la société, [N] à payer

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TCOM

Trib. de Commerce

69bf917dcdc6046d4784bbe5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il est à noter que : * Les contrats en cours (crédit-bail, location…) seront payés selon les modalités contractuelles.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0e2c0cdc6046d47dcc529

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Pendant la période d'observation la SARL [C] FOCACCIA, a présenté un projet de plan de continuation tendant au remboursement de son passif selon les modalités suivantes : * Option 1 : Apurement de 100

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TCOM

CHAMBRE 10

69de83d9cdc6046d473c05fb

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Il conviendra par conséquent de débouter la société CAE de sa demande de dommages-intérêts au titre d'un préjudice matériel.

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TCOM

chambre 1-3

69cf10a5cdc6046d47ec4295

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

SUR CE Sur l'intervention volontaire des organes de la procédure collective : Le tribunal dira recevable l'intervention volontaire des organes de la procédure collective de Solobby, soit la SELARL AJRS

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TCOM

R E F E R E

69bc2e7bcdc6046d47397d9d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

d'une mission d'expertise judiciaire, dont l'avance des frais sera faite par la société LE [M] ; Que la société LE [M] sera par ailleurs déboutée de sa demande au titre des frais irrépétibles, réclamant

Source officielle

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