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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERES A VIDER
69dab8c3cdc6046d47eba69a
19 janvier 2026
Sur la demande de remboursement du compte courant d'associé, A titre principal, * débouter la société CGIE de sa demande.
Trib. de Commerce
69b2c2f1cdc6046d476a559f
27 octobre 2025
Attendu que Maître [G] [T] conteste cette lecture, et rappelle qu'il s'agit d'un compte courant d'associé, et que, au contraire, la lecture du grand livre montre un compte courant d'associé débiteur de
DELIBERE REFERES
69ad8e31cdc6046d47f26325
3 juillet 2025
courant d'associés.
audience ordinaire
6a0f58e6cdc6046d477c2def
19 mai 2026
Et : SELARL [X], prise en la personne de Maître [S] [J] Mandataire judiciaire de la SARL [V] IMMOBILIER [Adresse 2] Représentée par Me Julien CONSTANT, cogérant associé.
REFERES DELIBERE MME BOURSEAU
69e9dc72cdc6046d473b9aa0
21 avril 2026
courants d'associé.
contentieux - première chambre
6a2cb297cdc6046d471f3738
28 mai 2026
La COBFAV BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE, venant aux droits de la [Adresse 8], est créancière de la SARL RANCH CAMPING au titre de trois concours bancaires : un compte courant présentant un solde débiteur
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES
69be7340cdc6046d476df926
1 juillet 2025
Or elle détenait dans la SAS BCL sport 76 parts sociales à 10 € soit 760 € et le compte courant d'associé présentait un solde de 55 545 € présent au bilan clos le 31 janvier 2018.
69e2e8c5cdc6046d47a3c8fa
6 janvier 2026
associé.
Chambre 2-4
69d18edbcdc6046d47251084
23 janvier 2025
Le solde de trésorerie à fin mars 2024 a été conforté par l'apport en compte courant de la cogérante pour un montant de 10 k€.
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e6fcd4cdc6046d47f93eb6
14 avril 2026
, Que Monsieur [P] soulève la nullité de l'acte de cautionnement du fait que le montant supporté au titre de l'acte serait supérieur au montant du crédit souscrit, omettant que ce montant inclut également
69ad8ebdcdc6046d47f26b0c
courant d'associé.
69ad8df6cdc6046d47f25f42
69a12036cdc6046d47e0a397
3 octobre 2025
69f79335cdc6046d477abb2f
21 janvier 2026
courant pour un montant de 110 000€.
1ère chambre
69e77807cdc6046d4703dda9
14 janvier 2025
Sur les sommes dues par Monsieur [N] au titre de son compte courant : Qu'il ressort des pièces comptables produites aux débats que le compte courant d'associé de Monsieur [N] présente un solde débiteur
AFFAIRE COURANTE
69ac6cc2cdc6046d47dd03d3
14 janvier 2026
ponctuelles (frais de restauration, achat dans des commerces de détail, virement de faible montant lié à une domiciliation), alors que les relevés bancaires montrent que Monsieur [S] a lui-même utilisé
Référé mardi salle 3
69d1eac1cdc6046d472b17f9
8 avril 2025
Nous retenons que la société L'IMMOBILIERE MOGADOR s'était engagée à régler la somme de 34.150,39 € au titre du compte courant d'associé ainsi que les frais du véhicule, soit un montant total 35.719,91
chambre 1-2
69d0bc38cdc6046d4712c391
14 octobre 2025
Pour garantir le paiement du prêt, la banque a, outre les cautionnements, demandé à la société MA GLOBALGROUP et à Monsieur [A] [I] de consentir au blocage de leur compte courant d'associés à hauteur chacun
Chambre 2-3
6a19676dcdc6046d475a27b2
Malgré des apports en compte courant des associés, la situation s'est dégradée au premier semestre 2025 en raison du report de signature d'un certain nombre de contrats de clients.
69ad8dc7cdc6046d47f25ca9
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