d'architecte a été signé en avril 2018 ; Un permis de construire a ensuite été obtenu en janvier 2019, modifié le 6 juin 2019 ; Le lancement de la construction a été retardé par la crise sanitaire début

La créance invoquée, qui s'élève à 161.383,00 € dont 25.864,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.

La créance invoquée, qui s'élève à 56 033,00 € dont 23 274,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.

La créance invoquée, qui s'élève à 24 224,00 € dont 13 047,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.

La cessation des paiements du débiteur est caractérisée par une tentative de recouvrement inopérante.

Le 8 novembre 2019, la société [Adresse 2] a vendu à BSQUARE un immeuble de bureaux à construire situé au [Adresse 2] à [Localité 1] en concluant un contrat de vente en l'état de futur achèvement (VEFA

* Quant au contrat : L'article 4 du contrat conclu entre la SCCV et la banque stipule que les fonds mis à disposition du CLIENT (soit la SCCV) ne pourront être utilisés qu'au paiement des dépenses relatives

La cessation des paiements du débiteur est caractérisée par une tentative de recouvrement inopérante.

Dès lors, le moyen tiré d'une prétendue double facturation est inopérant, faute de pièce justificative.

la pièce B7, produite par le demandeur, correspondant également à la situation de travaux n°4 révisée, faisant état désormais d'une somme due de 79.701,37 €, portant la mention « Reçu le 26/04/21 modifiée

; * Sur l'inopposabilité du contrat de cotraitance : Le contrat de cotraitance conclu entre la société S2J CONCEPT CLIM et la société TEKNOKLIMA ne saurait être opposé à M.

Le 29 décembre 2023, par courrier, NOUVELLES DESTINATIONS met en demeure LECLERC VOYAGES de se positionner sur la poursuite ou la fin du contrat.

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