DEBATS Audience publique du 16 avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 7 mai 2026 La Minute

DEBATS Audience publique du 7 mai 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 28 mai 2026 La Minute est

Statuant contradictoirement et en premier ressort. Attendu qu'à la date du 11/05/2026, M.

Le Conditions générales de vente d'[R] [S] (non produites par les parties) semblent préciser qu'[R] [S] à une obligation de moyens, pas de résultats.

Elle a précisé avoir calculé le montant de l'amortisseur électricité pour les 4 premiers mois de l'année 2023, et l'avoir consigné auprès de la CARPA en 2025, pour un montant global de 125.293,26€ TTC.

SCHWEBEL Nicolas non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

judiciaire simplifiée (avec poursuite d'activité) - L641-1 et L644-1 Le tribunal, après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi Statuant contradictoirement et en premier

[B] au motif d'agissements contraires aux intérêts sociaux. Une évaluation des parts a été réalisée le 9 juillet 2025 par le cabinet CAE, les estimant à leur valeur nominale (100 €), montant que M.

Périmètre de la reprise et motivation L'offre du candidat repreneur porte exclusivement sur la reprise de certains actifs de la SAS CERIP dans les termes et conditions précisées ci-après : Actifs incorporels

prise en la personne de Maître [D] [K], ès qualités d'administrateur judiciaire, expose sa requête sollicitant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire aux motifs

Fabrice GARCIA, Commis Greffier DEBATS Audience publique du 16 avril 2026 JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges.

POINT COM) [Adresse 1] et actuellement [Adresse 2] RCS COMPIEGNE : 424124048 Représentant légal : Loïc GEERS Gérant non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier

DEBATS Audience publique du 30 septembre 2025 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 15 Octobre 2025 La

Décision contradictoire, susceptible d'appel sur autorisation du premier Président de la Cour d'appel de PARIS Délibérée par M.

: 343041893 - 1987 B 1859 Enseigne : STE D'APPLICATION DE PEINTURES INDUSTRIELLES Représentant légal : [A] [Y] Gérant non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier

DEBATS Audience publique du 7 mai 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 28 mai 2026 La Minute est

Toutefois, Monsieur [K] possède une motivation, une expérience et un réseau qui doivent lui permettre d'aboutir !

les ouvrages ou les éléments d'ouvrage sur lesquels ils portent, en préciser l'importance préciser les dates de livraison, de réception des travaux ou à défaut des procès-verbaux de réception signés par