Les moyens sont repris par visa des conclusions conformément à l'article 455 du code de procédure civile : Vu les conclusions de la société AKAPICO SAS du 9 février 2026.

seule fin de procéder, le cas échéant, à la révocation du gérant unique et, dans tous les cas, à la désignation d'un ou de plusieurs gérants.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé en application des dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, à leurs

La société CAPITAL [D] répond que : A titre liminaire, la sanction des prescriptions de l'article 659 du code de procédure civile est une nullité pour vice de forme impliquant, par voie de conséquence

Par courrier recommandé du 19 décembre 2023, la CAISSE D'EPARGNE lui adresse une mise en demeure d'avoir à lui payer les sommes dues sous huitaine et en informe la caution, aux risques de voir la déchéance

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, à leurs

Par conclusions n° 3 en date du 25 octobre 2024, auxquelles il conviendra de se référer quant à ses moyens et prétentions ainsi que pour de plus amples exposés du litige, la SAS CELIANS a maintenu ses

DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

BRAVAIS, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

HENRY, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

BRAVAIS, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

[N] s'engage à abandonner toutes les autres demandes de dommages ; Qu'aux termes de leurs conclusions orales respectives sur l'audience, les conseils des parties sollicitent conjointement de voir homologué

Lorsqu'une disposition particulière le prévoit, les parties peuvent être autorisées à formuler leurs prétentions et leurs moyens par écrit sans se présenter à l'audience.

conjointement de voir homologué le protocole d'accord précité ; qu'à cette fin est notamment produit aux débats ledit protocole d'accord transactionnel dûment signé par les parties ; Qu'en conséquence

conjointement de voir homologué le protocole d'accord précité ; qu'à cette fin est notamment produit aux débats ledit protocole d'accord transactionnel ; Qu'en conséquence, il conviendra d'ordonner l'homologation

adressées aux parties, ainsi qu'au Ministère Public, pour l'audience du 18 février 2026 à 14 heures ; Vu le rapport de Monsieur le Juge-Commissaire en date du 20 janvier 2026 ; Vu la communication de la cause

En appel, elles le sont par voie d'assignation. » L'article 331 du Code de procédure civile dispose que « Un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d'agir

A la barre, la société STORES DE FRANCE a repris ses conclusions n°2 et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé des moyens et prétentions développés, en sollicitant le

S'agissant enfin du moyen pris d'une atteinte à l'image et d'une prise de contact directe avec la société GEOXIA, ce moyen n'est étayé par aucun élément probant et le rapport d'expertise n'en retient pas

Par correspondance du 13 mars 2018, Monsieur [O] [P] sollicitait une rupture conventionnelle imputant le choix de ce départ à ses conditions de travail.