CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69baff95cdc6046d4720ef7a
10 avril 2025
NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 002590 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025082 JUGEMENT DU 10/04/2025 DEMANDEUR : QUALITY MOTORS
CHAMBRE 04
69ded842cdc6046d474237a2
6 janvier 2026
commercial SPRO) Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats du 14 octobre 2025 : M.
Référés
69de39c0cdc6046d47333908
8 octobre 2025
La SA TEDIS (ci-après TEDIS) enregistrée sous le numéro 353 148 463 au RCS d'[Localité 3], elle est spécialisée dans « la distribution en gros à l'exportation de produits pharmaceutiques à usage humain
Chambre 1 : Procédures collectives
69e9def8cdc6046d473bcfb6
20 avril 2026
de vins et spiritueux bières et toutes boissons en gros et au détail Siren : 479112484 FIXE à 10 ans la durée du plan ; DIT que les créanciers seront payés conformément aux modalités de règlement contenus
Audience publique de vacation
6a1967a0cdc6046d475a2b95
23 avril 2026
: P202601800 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 23/04/2026 Audience de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION
CHAMBRE 05
69dea392cdc6046d473e42d1
9 janvier 2026
et demi-gros et en détail, ce qu'elle conteste.
Trib. de Commerce
6a0b22b8cdc6046d4715460f
13 mai 2026
ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2026F168 Procédure 2025RJ500ЕТ * SARL GLASS INOX CONCEPT [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant SELARL SBCMJ en la personne de Maitre [N] [T] [Adresse 2] [Localité
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1baf9cdc6046d4752aedc
22 janvier 2025
Cette activité de pur négoce correspond à un développement possible de l'activité du repreneur.
chambre 1-3
69d11a88cdc6046d471921b6
2 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 02/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024056688 ENTRE : SAS
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
69e4f51ccdc6046d47cc4865
12 janvier 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 12/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011264 Demandeur(s): BNP PARIBAS FACTOR
Chambre 05
69f67a47cdc6046d47625e37
22 octobre 2025
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de négoce et la vente à la commission des pommes de terre légumes en gros légumes secs aulx Echalottes oignons carottes et toutes denrées alimentaires de
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3c0f7cdc6046d471b06df
8 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur demande d'ouverture du 08/01/2026 Rôle n° 2025 016019 Prononcé par sa
REFERE
6a1aafb6cdc6046d4778e4b7
28 mai 2026
Adresse 2] [Localité 1] Et par Me Maria-Fatima SILVA-GARCIA, avocate [Adresse 3] [Localité 2] comparante DÉFENDEUR SARL à associé unique PSL Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] non
69dfbb1dcdc6046d475743c6
27 novembre 2025
LES FAITS La société [P] exerce une activité de de commerce de gros de boisson.
AFFAIRE COURANTE
69c4084bcdc6046d47eb0938
15 octobre 2025
Son objet social comprend les activités de conditionnement et de négoce d'huile d'olive, d'huile d'argan et d'épices, de toute matière agricole et leurs dérivés, de tous produits agroalimentaires, de boissons
69f7b9b3cdc6046d477d6126
26 janvier 2026
, l'import-export, la vente en gros et au détail de tous les produits alimentaires ou non alimentaires, bio ou pas, de conserverie et produits alimentaires conditionnes, de vins et spiritueux, de fruits
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
6a0f8a10cdc6046d47802d52
18 mai 2026
En date du 18/05/2026 Madame [B] [F] épouse [O] - [Adresse 2] a déclaré au Greffe du Tribunal de céans la cessation des paiements de son entreprise exerçant l'activité de "vente et le négoce de toutes
69bc4276cdc6046d473e1afc
17 octobre 2025
Elle ne justifie pas non plus d'un préjudice subi vis-à-vis de ses clients.
Rendu de décisions
69cbd4a8cdc6046d479f343e
8 janvier 2025
D'autre part le titre de cet article est rédigé en format plus gros que le texte et en caractères gras.
Chambre 2-3
69d52a5fcdc6046d4769ad38
1 juillet 2025
*1DE/06/44/30/26* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 01/07/2025 Chambre 2-3 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION
Page 5 sur 10