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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b3b0edcdc6046d4780a593
27 janvier 2025
Ainsi le 31 août 2021, le cours du marché financier pour le blé était de 217,25 € la tonne et le 30 novembre 2021, le cours du maïs sur le marché financier était de 243 € la tonne.
chambre 1-5
69ce79b5cdc6046d47dd6bdd
29 janvier 2025
Des courriers entre les parties ont été échangés pour régulariser la situation. Les 10 juin 2021 et 15 juillet 2021, ERA a envoyé à M.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69c4a1f3cdc6046d47faeffe
9 octobre 2025
Ce jugement est en cours de délibéré.
6a0be523cdc6046d47269356
15 mai 2026
La jurisprudence variable confirme qu'en cas de contrats de courte durée, l'indemnité peut être minorée.
69c1c9adcdc6046d47b523ef
14 janvier 2026
cette procédure collective ne peut pas être prononcée au terme du délai initialement prévu par la juridiction, Attendu qu'en effet, le passif n'est pas définitif, des contestations de créances sont en cours
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8c5dccdc6046d47898d18
12 janvier 2026
, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL LET'S NEGOCE, [Adresse 4], N° siren : 949 095 046 - N° gestion : 2023B00892 « Prestations administratives et négoce de menuiseries. » La SARL
69b055c2cdc6046d472d8bae
que son redressement est manifestement impossible ; Attendu que le Ministère Public soulignant qu'une enquête pénale est en cours relativement à la SAS NEGOCES 42 requiert l'ouverture d'une procédure
VENDREDI
69a8fa35cdc6046d478c790e
4 avril 2025
Un devis important avec la société HERMES était en cours de négociation, privant les sociétés LPN d'une commande qui aurait pu être de 287.041,22 € HT.
69b9d8eecdc6046d4705edec
6 janvier 2026
Le Tribunal est appelé à statuer sur la situation de l'entreprise en cours de période d'observation, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 I du Code de commerce.
CHAMBRE 02
69dedbdccdc6046d4742703a
23 janvier 2026
Après renvoi, l'affaire est venue à l'audience de plaidoirie le 6 novembre 2025 au cours de laquelle Mme [D] [O] a été entendue en ses explications en absence de la société Home Habitat ; cette dernière
1ère A
69dcc0d8cdc6046d47127f6b
7 juillet 2025
Ouvre une procédure de liquidation judiciaire concernant la SARL H-F NEGOCE AUTO.
Référés
69f1694acdc6046d47e94b78
15 janvier 2026
initiée par la société MOBILE CLUB le 30 décembre 2025, jusqu'à ce que le devoir d'information des actionnaires de MOBILE CLUB soit complet afin de permettre à MM [P] et [A] d'en analyser et d'en négocier
Chambre 02 (chargement)
69c2c114cdc6046d47c9233c
6 octobre 2025
JUGEMENT CONSTATANT L'ETAT DE LA PROCEDURE Liquidation judiciaire EURL AF NEGOCE, [Adresse 1] Liquidateur : SELARL PHILAE Greffe n°2015J00093 Rôle n° 2015L03314 L'affaire a été entendue en audience
Chambre Procédures Collectives 1
69e5ca28cdc6046d47de713b
2 juillet 2025
DEMANDERESSE : * SARL GSR NEGOCE [Adresse 1] comparant par Monsieur [A] [E], représentant légal FAITS ET PROCEDURE Le 19 juin 2025, la SARL GSR NEGOCE a déclaré être en état de cessation des paiements
Chambre 09
69f3f647cdc6046d4727a482
27 janvier 2026
2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L05034 N° de PC : 2023J01862 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS BIERES BOISSONS NEGOCE
Chambre 03
69f5a491cdc6046d474d3f02
1 juillet 2025
La partie défenderesse a formé opposition à cette ordonnance le 16 octobre 2024 par courrier recommandé.
69f354facdc6046d4716425b
2 avril 2025
DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L00038 N° de PC : 2023J00446 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS KIKO GARAGE [Adresse 2] FRANCE Activité : négoce
69c148f2cdc6046d47a750d3
9 juillet 2025
Les parties ont échangé des écritures au cours de l'instruction. Monsieur [T] a conclu à la restitution de la somme versée, assortie d'intérêts de retard et de dommages-intérêts.
69f54e30cdc6046d4746ff8b
10 avril 2026
Le 10 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00333 N° de PC : 2025J00760 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS OM NEGOCE
DELIBERES A VIDER
69e9f67acdc6046d473daeef
20 avril 2026
Le 18 mars 2025, la société ARIAM a mis en demeure, par courrier recommandé avec avis de réception, la société CABINET [C] de lui payer la somme restant due de 70.000 €.
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