DÉBATS : Affaire débattue en chambre du conseil à l'audience du : 30/01/2025. JUGEMENT : Prononcé publiquement sur le siège, Contradictoire en premier ressort.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 juillet 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE APRES LA CESSION DE la SARL SPRINT Prononcé par mise

Sur la non-comparution de la société EUGENIA SARL Le tribunal rappelle les dispositions de l'article 473 du code de procédure civile : « Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu par

(S) : Société EUROPE SANITAIRE CHAUFFAGE 42, avenue François Mitterrand 59494 PETITE FORET REPRESENTANT(S) : Non-comparante à l'audience, ni représentée ; Composition du Tribunal lors de l'audience

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 juillet 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS INDALO

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL MIND

Sur la régularité de la citation ; Sur la non comparution de M. [W] [M] à l'adresse [Adresse 4] [Localité 2].

MINUTE N° : N° RG : 2025000447 DATE : *1DE/00/11/76/93* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 03 juillet

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n° 2025 006253 PROCEDURE : 2025/200 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME AUDIENCE DU 16/10/2025 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION

devant le tribunal à l'audience du 18 novembre 2024 pour statuer sur le maintien de la période d'observation.

SCHWEBEL Nicolas non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

devant le tribunal à l'audience du 30 juin 2025 pour statuer sur le maintien de la période d'observation.

Lors de l'audience du 27/03/2025 : La SARL MONT ROYAL, n'ayant pas comparu, ni personne pour elle, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

Sur la non-comparution de la société CHARLEE K SAS Le tribunal rappelle les dispositions de l'article 473 du code de procédure civile : « Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu par

Sur la non-comparution de Madame [V] [C] : Le tribunal rappelle les dispositions de l'article 473 du code de procédure civile : « Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu par défaut

ressort, prononcé par mise à disposition au Greffe ; Constate la non-comparution de la Société A., [C], [U], et dit le présent jugement contradictoire en tous ses effets ; Condamne la Société A., [C

C'est en l'état de fait et de droit que l'affaire vient à l'audience de ce jour Sur la non-comparution de la société [V] SAS : Le tribunal rappelle les dispositions de l'article 473 du code de procédure

* DÉBATS : Affaire débattue en chambre du conseil à l'audience du : 02/10/2025. * JUGEMENT : Prononcé publiquement sur le siège, Contradictoire en premier ressort.

résolution du plan et liquidation judiciaire, La société BAT DRO SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil par acteextra-judiciaire, ne se présente pas ni personne pour elle ; le Tribunal constatera sa non-comparution

Dès réception au greffe, SAS [R] (SAS) a été invité(e) à comparaître à la première audience utile tenue en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés.