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664 résultats pour « note interne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69d0f039cdc6046d47163077

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

administrateur judiciaire Par jugement en date du 10 avril 2025, le tribunal de commerce de Vesoul a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL [K], transport de marchandises, a nommé

Source officielle

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34e1fcdc6046d471327d7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Or, 8,5% de marge lorsque l'ensemble de ces coûts sont intégrés en déduction du chiffre d'affaires est tout simplement impossible dans le métier de l'intérim.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69da125bcdc6046d47dcd092

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

La Société AJILINK - [M] CABOOTER - DE CHANAUD prise en la personne de Me [V] [M] a été nommée administrateur judiciaire dans cette affaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b159cdc6046d4780ac3b

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

La société [Adresse 1] a, dès lors, par exploit d'huissier du 10 juillet 2023, fait assigner son assureur, la compagnie ALBINGIA, devant le tribunal de commerce de LORIENT afin d'obtenir l'indemnisation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6434cdc6046d4701cf31

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Circonscrire toute éventuelle condamnation de la société CHUBB EUROPEAN GROUP SE à la somme de 651 340€ correspondant à la proposition d'indemnisation formulée le 14 août 2024.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ded8cdc6046d47a32b68

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

passif déclaré s'élève à un total de 312 565,74 €, il est contesté à hauteur de 178 040,73 €, et comprend notamment une créance de 82 000 € déclarée à deux reprises ; un prévisionnel a été établi en interne

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f0acdc6046d47aa7fe4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle demande l'application des intérêts au taux contractuel de 3,94% l'an à compter de la date de mise en demeure et la capitalisation des intérêts échus depuis plus d'un an.

Source officielle
TCOM

CCC

69ab73bdcdc6046d47c8635c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

STE HBE-HYDROX-SYSTEMS FRANCE (SAS), qui exerce une activité de La vente, la conception, assemblage et installation de générateurs d'hydrogène destinés à l'accessoirisation de moteurs à combustion interne

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c0962ecdc6046d479911ee

Commerce

4 février 2026

4 février 2026

Sur l'absence d'intérêt légitime du fait de la prescription de l'action au fond à l'encontre de la société VOLSKWAGEN GROUP France SAS. En droit.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be7b1bcdc6046d476e805e

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

COMMERCE DE RODEZ A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE AUTHENTIQUE, [Adresse 2], [Adresse 3], [Adresse 4], 12850 ONET LE CHATEAU, PAR CE MEME JUGEMENT, LE TRIBUNAL A NOMME

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6aa9ecdc6046d47f38adc

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Attendu que la SELARL [E] ASSOCIES, prise en la personne de Maître [H] [E], es qualité, a été entendue son rapport duquel il ressort que si la cession des titres de la société avait été envisagée en interne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69dec9d3cdc6046d47414dd4

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Lors du délibéré aucune note en délibéré n'est parvenue au tribunal.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0b0eecdc6046d47d65f14

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

, édité par [B] et nommé « INES » (Intelligent Network Solution »).

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69df6500cdc6046d474f69f4

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Valenciennes, par jugement en date du 17-11-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : [R] [Adresse 1] RCS B 878350594 (2019B00794) ATTENDU que le tribunal a nommé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69df652acdc6046d474f6de2

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Valenciennes, par jugement en date du 17-11-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : [J] [V] [Adresse 1] RCS B 913822748 (2022B00502) ATTENDU que le tribunal a nommé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69df654bcdc6046d474f7171

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Valenciennes, par jugement en date du 09-07-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : [J] [Adresse 1] RCS B 922729603 (2023B00017) ATTENDU que le tribunal a nommé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69df655bcdc6046d474f728c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

, par jugement en date du 01-09-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : L.S.A Corp [Adresse 1] RCS B 949543425 (2023B00257) ATTENDU que le tribunal a nommé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69df658bcdc6046d474f7716

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

date du 15-04-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Monsieur [L] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Non inscrit au RCS (2024F00013) ATTENDU que le tribunal a nommé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69df65bacdc6046d474f7b12

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

jugement en date du 09-07-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : [T] [L] [Adresse 1] [Localité 1] RCS B 828687392 (2017B00246) ATTENDU que le tribunal a nommé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69df65f8cdc6046d474f806b

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

en date du 01-09-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Monsieur [J] [F] [Adresse 1] Non inscrit au RCS 750644080 (2025F00030) ATTENDU que le tribunal a nommé

Source officielle