Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b3b2c5cdc6046d4780c4f6
27 janvier 2025
27 janvier 2025
En revanche, succombant à l'instance, Madame [M] [Z] sera déboutée de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellechambre 1-14
6a0dd767cdc6046d47525d3f
3 avril 2026
3 avril 2026
soutient que : * L'engagement de caution garantit non seulement l'autorisation de découvert mais également les 2 prêts, * L'erreur sur l'étendue de la garantie ne peut être retenue, * Le CIC n'a commis
Source officielleContentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a48c5acdc6046d472d047d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Toutefois, si la signification n'a pas été faite à personne, l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration du délai d'un mois suivant le premier acte signifié à personne ou, à défaut, suivant la première
Source officielleContentieux Général
69c62d90cdc6046d47225186
16 avril 2025
16 avril 2025
En cas de non-respect de ces dispositions le contrat encourt la nullité.
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1b26bcdc6046d47ef34ca
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Un procès-verbal d'installation a été signé entre les parties en date du 26 octobre 2022.
Source officielleMISE A DISPOSITION CU
69d9f366cdc6046d47dacfae
16 janvier 2026
16 janvier 2026
L'opposition, à peine de nullité, énonce le chiffre et les causes de la créance et contient une élection de domicile dans le ressort de la situation du fonds.
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dae365cdc6046d47eeb170
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Sur les dépens : La société AUDIT CONCEPT EXPERTISE succombe, il convient donc de la condamner en tous les dépens de l'instance.
Source officielleTrib. de Commerce
69aebabacdc6046d470890b2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Les demandes en article seront déboutées et le tribunal condamnera les parties à partager les dépens de l'instance.
Source officielleChambre 07
69f1bad3cdc6046d47f07db7
15 avril 2025
15 avril 2025
Sur les dépens La SARL ISTT SERVICES est la partie qui succombe dans la présente instance, le Tribunal la condamnera aux dépens.
Source officiellechambre 1-5
69ce4b0ecdc6046d47d938cc
29 janvier 2025
29 janvier 2025
La suspension de l'instance pénale avait pour terme l'issue de la plainte pénale déposée par MLT. Or, la plainte pénale est toujours en cours.
Source officiellechambre 1-9
69ce4fd7cdc6046d47d9be44
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Les premières décisions rendues dans la présente instance Par jugement en date du 19 mai 2023, le tribunal a débouté Messieurs [S] [E] et [A] [F] et les sociétés MM INVEST et UNITED ELECTRIC de leur demande
Source officiellechambre C2
69e613f0cdc6046d47e47939
14 janvier 2025
14 janvier 2025
présent uniquement aux débats : Monsieur Guillaume VEZIN JUGEMENT : CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT et REPUTE CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT à l'égard de la Société SCI [R] et de la Société [G]
Source officielleTrib. de Commerce
69da2b30cdc6046d47de688b
11 avril 2025
11 avril 2025
QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort.
Source officiellechambre 1-11
69cf1d70cdc6046d47ed07ec
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En première instance, le juge des référés s'est déclaré incompétent mais la cour d'appel a fait droit à ces demandes, avec une provision de 366 733,73 euros au titre des commissions dues.
Source officielleCHAMBRE 04
69de743bcdc6046d47381198
24 mars 2026
24 mars 2026
de l'acte introduction d'instance, Prononcer la nullité de l'acte introductif d'instance de la société [Q] SA délivré le 19 juillet 2022 à la société AIR FRANCE, Prononcer l'appel en garantie de la
Source officielleChambre 07
69f1ab48cdc6046d47ef3ab8
15 avril 2025
15 avril 2025
Pascal BROUARD, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
Source officielle1ère chambre
6a0c34f3cdc6046d472d01a2
6 mai 2026
6 mai 2026
Le juge prend alors une décision de radiation de l'instance. Le 14 octobre 2025, MM. [R] et [E] [K] sollicitent le rétablissement de l'instance.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b21382cdc6046d4759e044
6 février 2025
6 février 2025
LEASECOM prend à sa charge des frais engagés dans la présente instance.
Source officielleDELIBERE REFERES
69c4e3bacdc6046d470235b6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L'ordonnance mise en délibérée sera rendue réputée contradictoire et en premier ressort compte tenu du montant de la demande en principal.
Source officiellecontentieux - première chambre
69bca7a7cdc6046d47459879
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La première échéance interviendra le 10 du mois suivant la notification du présent jugement.
Source officiellePage 5 sur 8