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La CNC n'est pas nulle par absence de contrepartie financière. La clause pénale n'est pas manifestement excessive ; * La validité de la CC n'est pas subordonnée à une contrepartie financière.

Cette lettre de commande lui permettait de manifester son accord et contenait : * La référence du devis édité et communiqué préalablement par MSA Services ; * La désignation, le lieu et la date de la

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Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société MIX'S SAS le 5 juin 2023.

Le matériel objet du contrat a été réceptionné le 13 juin 2022. Le 13 février 2024, la société CŒUR DE FLEUR & CO a transféré le contrat de location à Madame [D] [T].

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société [S] SARL le 29 novembre 2022.

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par Monsieur [J] [K] le 21 décembre 2023.

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société [R] [D] [E] le 6 mars 2023.