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6 264 résultats pour « opérateur de son »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

9ème chambre

6a1559b1cdc6046d47f5ba8e

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 433056322 et exploite un fonds de commerce de: ingénierie et études informatiques

Source officielle

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TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES (1ER ETAGE)

69e1eba9cdc6046d478c0434

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ENTRE PARTIES DEMANDERESSES : * SNC LBG Immatriculée sous le numéro 817 761 125 ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] * SAS [Localité 2] Immatriculée sous le numéro 839 353 091 ayant son

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0afd7cdc6046d47d6435e

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 20 avril 2026 concernant : WIMAGE [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb460fcdc6046d47cc2b4b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 829468487 et exploite un fonds de commerce de: Tous travaux de bâtiment, intérieur

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a197ee6cdc6046d475c269f

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

* 33.810 € TTC au titre de la facture n°2506010 du 27 juin 2025, outre intérêts au taux égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab816cdc6046d47797677

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[H], exploitant agricole sur le territoire de la commune de [Localité 1], aux fins de porter un projet de construction d'une unité de méthanisation destinée à valoriser les sous-produits issus de son exploitation

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1ab05cdc6046d47ef35db

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

Ce voyage retour se décomposait en 3 segments : Vol AF [Localité 4] ATL, vol AIR FRANCE (AF2456) opéré par Delta Airlines sous le numéro DL2720 avec un départ prévu le 27 août 2023 à 17h15 et une arrivée

Source officielle
TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a1826b3cdc6046d473a0fa8

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Au titre du contrat de location n° 10024183 : 22.260 € TTC au titre des loyers impayés, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab494cdc6046d4779390a

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

-Et, d'une manière générale, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant être nécessaires ou utiles à la réalisation et au développement des affaires

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f0cfcdc6046d473d2e5b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Dans ces conditions, le préjudice résultant de son éviction doit être évalué par référence à la commission qu'elle aurait pu percevoir si l'opération avait été conclue dans le respect de son intervention

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda884cdc6046d470722f3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le maintien du dépôt de garantie confirmerait son maintien en vigueur.

Source officielle
TCOM

Audience des référés

6a1840adcdc6046d473c408a

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Suivant exploit du 27 mars 2026, la société [N] et la société CHUBB, son assureur, ont fait assigner la société GENERALI ITALIA S.p.A., société de droit italien ayant son siège social [Adresse 4], à Mogliano

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33ee5cdc6046d47aa7d6f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

garanties aux taux et conditions applicables aux dites opérations, et pour une durée de 10 ans.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049f3acdc6046d479abd67

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

liquidateur amiable Immatriculée sous le numéro 750 275 596, ayant son siège social [Adresse 4] Non comparant(e) Copie exécutoire délivrée le 12/05/2026 à Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-ESPAGNO-SALVADOR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10f0d7cdc6046d47a0f632

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

type de contrôle en production, * Son protocole de test, etc.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c67934cdc6046d472a119c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Cette reprise constituait un élément essentiel de l'opération envisagée, la société, [I] SERVICE CHAUDIERE étant déjà liée à un précédent opérateur.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

6a1aadfecdc6046d4778c5d2

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

, Condamner la société Novenergy à payer à la société Locam la somme de 29 568 euros et ce avec intérêts égal au taux appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus

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TCOM

MERCREDI

69a9e70bcdc6046d47a5701c

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

le n° 494 288 897 RCS BORDEAUX (2007 B 565), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de restaurant, sous l'enseigne « [R] », nommé la SELARL ASCAGNE AJ SO, en qualité d'administrateur

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e69dcdc6046d47a569e3

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

le n° 533 979 472 RCS LA ROCHELLE (2011 B 802), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de restaurant épicerie, sous l'enseigne « [Adresse 2] », nommé la SELARL ASCAGNE AJ SO

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TCOM

MERCREDI

69a9e6f2cdc6046d47a56ec2

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

la SELARL ASCAGNE AJ SO, en qualité d'administrateur judiciaire, et la SCP [A], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée de la période d'observation et convoqué les parties à son audience

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