AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69dfcb5ecdc6046d4759811b
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La société 3F CONSTRUCTIONS, régulièrement assignée, n'a ni répondu ni produit d'éléments contradictoires.
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SOCIETE PROMOTION D'OPERATION ET DE CONSTRUCTION (SOCIETE EN LIQUIDATION)
24/02/2019
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SOCIETE PROMOTION DâOPERATION ET DE CONSTRUCTION (société en liquidation)
27/09/2017
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SOCIETE PROMOTION D'OPERATION ET DE CONSTRUCTION
14/06/2013
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E.C.O.I. - ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET D'OPERATION IMMOBILIERE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13/12/2012
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E.C.O.I. - ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET D'OPERATION IMMOBILIERE
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22/07/2011
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CHAMBRE DU CONSEIL
69df6084cdc6046d474ed809
8 avril 2026
8 avril 2026
[H] [E], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (44), FRANCE, exerçant une activité de travaux de ravalement enduit et maçonnerie - location avec opérateur de matériel de construction, à [Localité 2],
Source officielle