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1 002 résultats pour « opération de rénovation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f6d29ecdc6046d476889b4

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 28 janvier 2026 5ème Chambre N° PCL : 2023J00911 SAS [C] RENOV N° RG : 2026L00150 Juge Commissaire : M.

Source officielle
TCOM

.

69df67a9cdc6046d474fa252

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 avril 2026 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SAS SFM RENOV Composition

Source officielle
TCOM

.

69cfa6a3cdc6046d47f95c40

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 avril 2026 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SAS PEDRO RENOV Composition

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df52a3cdc6046d474cf06f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

COMMERCE DE CHARTRES 08/04/2026 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1350 Numéro de Procédure collective : 2025RJ5 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : NS RENOVATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6ca55cdc6046d4759de64

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1180 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : EUROPE MACONNERIE RENOVATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6cbbacdc6046d4759facc

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1230 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : DLM Rénov

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f588b5cdc6046d474b491e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

LES MOYENS DES PARTIES La société PATRIMOINE ET RENOVATION expose que : Elle est une entreprise générale de rénovation tout corps d'état.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb67acdc6046d4756f796

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

EUROPE B.V représentée par la SDE ATRADIUS CREDITO Y CAUCION S.A DE SEGURO Y REASEGUROS SD ESPAGNOL [Adresse 1] Représentée par Me Olivier LEGRAND - Avocat [Adresse 2] Comparante, DÉFENDEUR SARL RENOVATION

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c5089cdc6046d472f1ae4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

par jugement en date du 15 mai 2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : Monsieur [Z] [Y] [Adresse 1] Activité : Commercialisation en sous-traitance de travaux de rénovation

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a59834cdc6046d474109c2

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La société SCCV [Adresse 2] est une société civile de construction vente ayant acquis un terrain à bâtir et à raser à [Localité 1] (92) aux fins de construction, rénovation, aménagement et vente d'un ensemble

Source officielle
TCOM

Référé

69e75804cdc6046d470096fc

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[O] [P], Vu l'assignation d'appel en cause en référé délivrée par acte de commissaire de justice le 13 novembre 2025, sur la requête de la SAS AVA, à l'égard de la SAS RENOVATION BATIMENT ELECTRICITE,

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26ccfcdc6046d47ff1e8d

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le 29 juin 2018, Monsieur [Y] [W] a confié à la société ADMG 0726, assurée auprès de la société QBE EUROPE selon police n° 0085269/24079, des travaux de rénovation du bâtiment.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69bebccccdc6046d4772f96b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

article 450 du Code de Procédure Civile) EN LA CAUSE DE Monsieur [P] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant par Maître Mehdi JOUINI et par Maître [J] [X] CONTRE Société de Confortement et de Rénovation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

6a1843c5cdc6046d473ca06e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

L'expert-comptable de la société a confirmé, par lettre du 16 octobre 2023 adressée au juge-commissaire, que cette opération a été effectuée sur ordre exprès de Monsieur [V] [Z].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE

6a0bda1ccdc6046d4724f6aa

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE JUGEMENT DU 05/05/2026 EMENT DU 05/05/20 ****** DEMANDEUR (s) : SELARL MJ Corp prise en la personne de Maître [Y] [I] - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : MG RENO

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab2addcdc6046d47c36680

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

de liquidation judiciaire simplifiée ne sont pas achevées au jour du présent jugement ; Que ces opérations ne pourront être terminées avant l'expiration du délai maximum prévu par l'article L. 644-5

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a92209cdc6046d47903705

Commerce

9 mai 2025

9 mai 2025

suivants du code civil, Condamner la société TEAM FEDERATION à régler à la société KEGON la somme de 8.448,00 €, augmentée des intérêts de retard au taux appliqué par la banque centrale européenne à son opération

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfeef5cdc6046d475f144d

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00604 SAS PCS RENOV N° RG: 2026L00505 DEBITEUR SAS PCS RENOV [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 921552519 - 2022 B

Source officielle
TCOM

.

69c927c1cdc6046d47665b47

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La propriété, l'aménagement, la réfection la rénovation, la réhabilitation et plus généralement, la mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers, l'administration, l'exploitation par bail, location

Source officielle
TCOM

MARDI

69c310d0cdc6046d47d2e9ae

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Cette dernière est détenue pour un 1 % par la société JG CONSTRUCT' RENOV' SAS, et à 99 % par Monsieur, [S], [I], lui-même détenteur pour 50 % de la société JG CONSTRUCT' RENOV' SAS.

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