Dans le cadre de l'affaire n° 2024002441 initiée par le recours de Monsieur [C] [D], celui-ci demande au tribunal selon les termes de son recours de : * Dire et juger recevable et bon fondé le recours

Les conditions de recevabilité étant réunies, il convient donc de dire la société LCM IMMO recevable dans son action contre l'ensemble des défenderesses.

511-1, L501, L. 520-1-II-2° (sic), L.521-4, R112-3 du code des assurances, Vu l'article R326-4 du code de la route, In limine litis : Dire l'action et les demandes de la société IOC [Localité 1] recevables

[M] [Z], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL RODOLFO FRERES, d'avoir à comparaître à l'audience du tribunal de commerce d'Antibes, tenue le 23 mai 2025, aux fins de : * DIRE ET JUGER recevable

Thierry DE CAMARET GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie LENEVEU GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Julie LENEVEU Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances

était partie tant en sa qualité de représentant légal de la société SEISSIGMA qu'en son nom personnel ; QUE l'ordonnance condamnant Monsieur [R] [E] en son nom personnel, celui-ci est naturellement recevable

Elle souligne que la société CUTLITE a assigné en paiement du solde uniquement la société [U] [Z], reconnaissant ainsi l'opposabilité de cette condition.

Le Juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée » ; L'ordonnance sera rendue malgré l'absence d'INDELEC OUEST, de SOCOTEC CONSTRUCTION, de ACE

en la personne de Maître [J] [K], mandataire judiciaire de la Société SCI [R], au sujet de la compétence du Tribunal de Commerce et de l'intérêt à agir, Se déclarer à nouveau compétent, Déclarer recevable

MECAMONT HYDRO, JUGER que la garantie de la Compagnie GENERALI IARD ne peut pas au titre des dommages indemnisés être mobilisée au profit de la SAS MECAMONT HYDRO, DECLARER la Compagnie GENERALI IARD recevable

d'appel, qui a statué au vu d'originaux et examiné, en application d'une règle de droit matériel, si la clause litigieuse, relative au règlement de litiges internationaux, remplissait les conditions d'opposabilité

marché ; A titre subsidiaire : * Modifier comme suit le libellé de la mission de l'Expert demandée avant dire droit par le Groupement, qui portera sur les seules demandes qui auront été jugées recevables

commande, soit la somme de 50 181,54 euros ; * Subsidiairement, la garantie AXA a vocation à couvrir les dommages aux marchandises entreposées et, si SPACEFILL devait être condamnée, elle serait recevable

l'encontre de la société AL CONSTRUCTIONS SARL et demande au Tribunal de : Vu les articles 1217 et suivants du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Dire et juger que la SCCV, [Adresse 1] est recevable

[E] [R] Architecte indique que ces dispositions ne peuvent s'appliquer au cas d'espèce puisque rien n'est démontré en défense se rapportant à une quelconque gravité de l'inexécution ni à l'opposabilité

Au vu de ces différentes informations, pour l'application d'une convention collective nationale au-delà de l'opposabilité du code NAF – APE 4399E qui n'a aucune valeur juridique et ne sert que pour les

question de savoir si le navire « TAIBA » se trouvait, au sens strict de la police, amarré ou à l'ancre ( moored/anchored ) au moment de la collision, cette discussion étant sans incidence sur l'opposabilité