La partie demanderesse précise que les factures, qu'elles aient fait ou non l'objet de bons de livraison formellement signés, correspondent à des marchandises livrées sans réserve ; que la partie défenderesse

les mentions permettant d'identifier les commandes et enlèvements ; ENERGY DE FRANCE n'a pas contesté devoir les sommes réclamées après avoir reçu les bons de livraison signés qu'elle réclamait.

Sur la demande en principal La société DIAPAR demande au Tribunal de condamner la société [H] au paiement de la somme de 27.883,36€ TTC, au titre de factures de marchandises alimentaires, outre les intérêts

* Absence de preuve de la livraison des marchandises.

* N'avoir reçu aucune livraison des cosmétiques à base de colza et donc n'avoir jamais reçu la totalité des produits au titres des commandes passées et acomptes payés, ce malgré ses relances.

Constatant que plusieurs conteneurs de carottes se sont renversés au cours du transport, dans un premier temps la SAS AQUITAINE AGRO refuse la livraison.

dans le cadre de commandes passées entre juin et septembre 2024.

La société TRANSPORTS PORTMANN a sous-affrété la société PORTMANN LOGISTIC POLSKA pour le transport effectif des marchandises.

VILLEFRANCHE - TARARE23/10/2025JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F637 Procédure 2025RJ162 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements

La marchandise arrive en FRANCE en septembre 2022. La marchandise reste en stock avant livraison suite à une obligation de contrôle des services vétérinaires.

La société MSC argue du fait que la société IKEA SUPPLY AG ne pouvait pas prétendre à la livraison des marchandises du fait de l'absence de mention de son nom au connaissement.

La SAS KEMPER SYSTEM argue le non-paiement de huit de ses factures pour un montant total de 72 163 euros restées impayées depuis le mois de juin 2023.

Transports publics routiers de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs, assurés exclusivement à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5

L'injonction de payée était signifiée le 1 er août 2024 et la SARL HABITAT ET RENOVATION faisait opposition le 21 août 2024.

au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL ZEPHIR LIVRAISON [Adresse 1] Activité : Transport public routier de marchandises RCS RENNES 844 155 168 (2018 B 2447) Représentant légal : M.

Dans ce contexte, la marchandise transportée par GEODIS D&E MEDITERRANEE pour le compte de KDC DISTRIBUTION a été conservée dans les entrepôts du transporteur, sans livraison à KDC DISTRIBUTION ni à ses

commande de nombreuses pièces de porcelaines auprès de la SA [Y] entre les mois de juin 2024 et septembre 2024, les factures émises à l'occasion de ces livraisons n'ont toutefois pas été réglées malgré

En réplique, MY LITTLE FINGER soutient que CHASSINEAU ne justifie ni de la commande de la marchandise, ni de sa livraison.

des marchandises à ses risques et périls quant au prix unitaire des marchandises qui n'a jamais été garanti.

Elle soutient que l'inexécution de la livraison conforme est suffisamment grave pour justifier la suspension de son paiement.