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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-6
69d8383fcdc6046d47b3f1f9
16 janvier 2026
La prise de participation dans toutes sociétés de droit français ou étranger quelle que soit sa forme juridique sous la forme de société par actions simplifiée.
Chambre Procédures Collectives 2
69e5951dcdc6046d47daa0be
15 janvier 2025
du plan. 6° Désignation du Commissaire à l'exécution du plan Nomme la SELARL [F] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [U] [F], Commissaire à l'exécution du plan avec mission
Chambre 2-2
69d3fe2acdc6046d47542f8d
14 avril 2025
Galerie d'art, participation aux événements et représentation numérique participation aux foires et l'organisation d'événements culturels.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b801fbcdc6046d47db1cdd
28 janvier 2026
commerce, PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré, statuant en premier ressort par un jugement réputé contradictoire mis à disposition au greffe, LA CAUSE communiquée au Ministère Public
Chambre mixte
69d6648ecdc6046d478641d5
6 octobre 2025
Prestations services, de gestion et l'administration de sociétés, liées ou avec laquelle il existe un lien de participation.
Chambre 02 (chargement)
69a9fd84cdc6046d47a6eb4f
23 juillet 2025
chambre, assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, La minute du présent jugement est signée par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Le Ministère Public
chambre 1-6
6a1968edcdc6046d475a600b
28 mai 2026
La plus proche collaboratrice, de Mme [Y] Mme [V] démissionnait le 8 janvier 2025, et Mme [Y] a participé à son débauchage.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b16e02cdc6046d47484f9c
2 juillet 2025
Prise de participation dans tous groupements et sociétés, par tous moyens.
Trib. de Commerce
69b39d62cdc6046d477ed35f
4 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant publiquement en premier ressort par décision contradictoire, Sur avis favorable du Ministère Public, CONSTATE l'état de cessation des paiements
Chambre 2-3
69d2be71cdc6046d473bc199
9 avril 2025
L'affaire a été ensuite débattue le 01 avril 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.
Délibérés procédures collectives
69bfeb2ccdc6046d478acf1b
26 janvier 2026
DU PLAN ENTRAINANT LA RESOLUTION DU PLAN Entre : SELARL [P] [G], en la personne de Me [P] [G] [Adresse 1] Commissaire à l'exécution du plan, comparant en personne Et : SAS INGENIERIE GRAPHISME SERVICES
69b0a65fcdc6046d47349a56
1 octobre 2025
être autorisé, qu'il convient de faire droit à la requête ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement en dernier ressort, sauf à l'égard du Ministère Public, Vu les dispositions de l'article
69c1da21cdc6046d47b664f2
14 janvier 2026
ORDONNE l'exécution provisoire.
69df7bffcdc6046d47515e85
Dit que le présent jugement est exécutoire de plein droit. Dit que les dépens seront portés en frais privilégiés de procédure collective.
69aa033bcdc6046d47a7517b
à l'égard de la société GROUPE REAUMUR FRANCE SAS, identifiée sous le n° 483 889 044 RCS BORDEAUX (2007 B 4018), dont le siège social est situé à [Adresse 1], exerçant une activité de prise de participations
69c82fbfcdc6046d4753ddc7
10 juillet 2025
du délibéré : Président : Juges : Madame Catherine LE POUL Monsieur Dominique BUSSON Madame Sandrine BUGEAU Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public
69b2c2f1cdc6046d476a559f
27 octobre 2025
Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir, compte tenu de la nécessité de procéder aux opérations de liquidation judiciaire de la société AMD SERVICES dans les délais légaux et ceux impartis
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1aaaecdc6046d474f7226
4 avril 2025
dans toutes sociétés, gestion de participations, toutes activités de prestations de services.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a19701bcdc6046d475afa56
27 mai 2026
était indissociablement liée à la bonne exécution de la prestation principale.
69b1ab6dcdc6046d474fa1d7
dans toutes sociétés commerciales, civiles, mobilières ou immobilières, la gestion de toutes participations et de toutes valeurs mobilières.
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