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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69fc737acdc6046d47e9da65
4 mai 2026
régulièrement convoqué, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par requête déposée au greffe le 02/03/2026, Madame le procureur de la République près le tribunal judiciaire de VALENCIENNES requiert
6a0bad04cdc6046d47226bd2
11 mai 2026
convoqué, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par requête déposée au greffe le 04/03/2026, Madame le procureur de la République près le tribunal judiciaire de VALENCIENNES requiert de Monsieur
Chambre 07
69bf1c3dcdc6046d477c5dc9
9 décembre 2025
Conformément à l'article 1418 du code de procédure civile, le greffier du tribunal des activités économiques de céans a convoqué les parties à l'audience en date du 26 août 2025, par lettre recommandée
Chambre 05
69f61d2fcdc6046d475691cf
2 avril 2025
Attendu que le débiteur a été convoqué par M. le greffier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception conformément aux dispositions de l'article R. 644-4 du code de commerce.
Procédures Collectives
69e37567cdc6046d47ae0ab0
13 avril 2026
Adresse 2] [Adresse 3]-[Adresse 4] [Localité 1] RCS B 981518541 (2023B03606) Ne comparait pas, bien que régulièrement convoquée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil
DELIBERES A VIDER
69f9e430cdc6046d47a94fdb
27 avril 2026
Suite à cette opposition, le greffier, conformément aux dispositions de l'article 1418 du code de procédure civile, par courrier recommandé avec avis de réception du 2 février 2026, a convoqué les parties
69f32598cdc6046d4711e1e3
pas, bien que régulièrement convoquée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par requête déposée au greffe le 03/02/2026, Madame le procureur de la République près le tribunal judiciaire de VALENCIENNES
6a0bac15cdc6046d47225e92
pas, bien que régulièrement convoquée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par requête déposée au greffe le 03/03/2026, Madame le procureur de la République près le tribunal judiciaire de VALENCIENNES
6a0bac50cdc6046d472261e3
comparaît pas, bien que régulièrement convoquée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par requête déposée au greffe le 04/03/2026, Madame le procureur de la République près le tribunal judiciaire
6a0bacc7cdc6046d4722687f
pas, bien que régulièrement convoquée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par requête déposée au greffe le 04/03/2026, Madame le procureur de la République près le tribunal judiciaire de VALENCIENNES
6a16b3e6cdc6046d4715c807
18 mai 2026
pas, bien que régulièrement convoquée, D'AUTRE PART, APRES EN AVOIR DELIBERE : Par requête déposée au greffe le 17/03/2026, Madame le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de VALENCIENNES
Chambre 2-6
6a0f0536cdc6046d477077d4
17 avril 2026
*1DE/06/56/50/62* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS R.G. : 2026030259 P.C. : P202501028 Copies M. [T] [G] -M.
Chambre 04
69f6dec4cdc6046d476979ef
8 avril 2026
69f3255acdc6046d4711dc70
6a0bac8ccdc6046d47226531
Chambre 2-5
6a0ef069cdc6046d476e5473
16 avril 2026
. : P202503477 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 16 avril 2026 Chambre 2-5 SAS [Z] [Adresse 1] FIN DE L'APPLICATION
Chambre 2-2
6a0ef3d7cdc6046d476eb981
9 avril 2026
*1DE/06/56/15/75* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 09 avril 2026 Chambre 2-2 R.G. : 2026027399 P.C. : P202504109
69e0babfcdc6046d477014e3
pas, bien que régulièrement convoquée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par requête déposée au greffe le 20/01/2026, Madame le procureur de la République près le tribunal judiciaire de VALENCIENNES
Trib. de Commerce
6a049431cdc6046d4799fd99
7 mai 2026
Conformément à l'article 1418 du CPC, le greffier du Tribunal de céans a convoqué les parties à l'audience du 20/03/2026 par lettre recommandée avec accusé de réception.
6a10e49fcdc6046d47a03240
représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement convoqué, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par requête déposée au greffe le 17/03/2026, Madame le procureur de la République près
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