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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f9dbcecdc6046d47a88f45
4 mai 2026
d'observation de six mois et ordonné le rappel de l'affaire à l'audience du 27/04/2026, afin d'examiner s'il y a lieu de poursuivre la période d'observation et rappelant qu'à défaut que le débiteur dispose
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0ba3facdc6046d4721eb64
7 mai 2026
dossier a été communiqué non représenté Débats en chambre du conseil du 13/04/2026 de vant Pascal BRICHE juge rapporte ur Jugement rendu SUR REQUETE ET EN DERNIER RESSORT prononcé publiquement par mise
CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
69e202f5cdc6046d478df961
14 avril 2026
La SELARL MJ Corp prise en la personne de Maître [F] [R], liquidateur, représenté par Madame [G] [Y], mandataire judiciaire stagiaire, a été entendue en son rapport.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16ac6bcdc6046d471504a3
26 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL STIV Prononcé par mise
6a16acc0cdc6046d47150bd3
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL DCJ JARDIN Prononcé par mise
69e35de3cdc6046d47ac83bf
17 avril 2026
le rappel de l'affaire à l'audience du 13/10/2025, afin d'examiner l'opportunité du renouvellement de la période d'observation, d'un éventuel projet de plan de redressement de la société ou la conversion
69fdb6c9cdc6046d47081478
Emmanuel Catasso Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER : Madame Delphine Ancel, commis-greffier MINISTERE PUBLIC : Ni présent, ni représenté, Jugement prononcé publiquement par mise
69eb2e66cdc6046d475b800f
23 avril 2026
DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS Préfaconcept Prononcé par mise
69eb2e75cdc6046d475b8149
PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL OCCITAN IMMOBILIER Prononcé par mise
69eb2e83cdc6046d475b82b4
de Me [W] [Z] Juge-commissaire : Monsieur [P] [G] et a fixé à mois la date à laquelle la clôture de la procédure devra être prononcée, et fixant son examen à l'audience du 14/04/2026.
69eb2ea0cdc6046d475b8519
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL Poka Prononcé par mise
69eb2ebecdc6046d475b8764
de Me [N] [E] Juge-commissaire : Monsieur [S] [W] et a fixé à mois la date à laquelle la clôture de la procédure devra être prononcée, et fixant son examen à l'audience du 14/04/2026.
69d8c05bcdc6046d47bfad06
9 avril 2026
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS ANTYGONE Prononcé par mise
69d8c0cdcdc6046d47bfb66b
de Me [J] [I] Juge-commissaire : Madame [C] [K] et a fixé à mois la date à laquelle la clôture de la procédure devra être prononcée, et fixant son examen à l'audience du 31/03/2026.
6a16ac5ccdc6046d47150381
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL SOLUTEC Prononcé par mise
69f47f06cdc6046d4732b2d1
30 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] PROROGATION
69f47f15cdc6046d4732b3e5
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ77 PROROGATION DE LA DEMANDE
69f47f63cdc6046d4732b919
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F107 Numéro de Procédure collective : 2023RJ76 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0c278ecdc6046d472bf3e8
6 mai 2026
LIMOGES Jugement du mercredi 6 mai 2026 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi six mai deux mille
6a0c27b6cdc6046d472bf697
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