Copie exécutoire : Me Christine SARAZIN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

2024R00116 - 2500800002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 08/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS BEN-YELLES ASSOCIES [Adresse 1], RCS 437791098 DEMANDEUR - représentée par Maître CAZAUX

Conformément aux accords convenus entre les parties, MLO et la société DFP dirigée également par Monsieur [Y], sont devenues détentrice de 65% des parts de la SCCV [E] [R] [Z] à la suite de l'assemblée

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 avril 2026 Nº RG: 2026R00007 DEMANDEUR M.

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS [R] TRANS [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [A] [Z], commissaire de justice à [Localité 1], en date

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF [Adresse 1] DEFENDEUR : EURL BAUSTELLE BATIMENT [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [X] [B], commissaire de justice à [Localité

juin 2025, Par devant Nous, Alexandre DEHE, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR

SUR QUOI, LE PRÉSIDENT Ordonnance requise par défaut de la société défenderesse Attendu qu'en conformité avec les dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît

Le demandeur sera invité à saisir les juges du fond pour le surplus.

Les matériels ont été livrés et installés ainsi qu'en atteste le « procès-verbal de livraison et de conformité » dûment régularisé par la défenderesse le 4 novembre 2024.

Les parties défenderesses, non-comparantes, ne font connaître aucun moyen de défense.

aux entiers dépens.

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 8 pièces.

Copie exécutoire : Me Alice THEVENARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

La Banque demande au tribunal de condamner solidairement les défenderesses aux dépens de l'instance.

PARTIE(S) EN DEFENSE : * SARL OTC [Adresse 3], RCS [Localité 1] 880 273 958, DÉFENDEUR – non-représentée.

CONDAMNER la même aux entiers dépens. RAPPELER que l'exécution provisoire est de droit.

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS JRENOV [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [H] [N], commissaire de justice à [Localité 1], en date

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS SET-IDF [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [N] [K], commissaire de justice à [Localité 1], en date

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : URSSAF [Adresse 1] DEFENDEURS : SAS E.C.R [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [E] [J], commissaire de justice à [Localité 1] (91), en