CNDO n°3 & lt;sup>2 Pièce CNDO n°2 même adresse (2 quai Rouget de l'Isle à Strasbourg).

L'affaire a été ensuite débattue le 03 avril 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.

Après examen des pièces et de ses capacités financières, M.

CONSTATER et à défaut ORDONNER la résolution du contrat matérialisé par le devis daté du 20 février 2024 n° 2024/3958 d'un montant de 65.935,16 €.

Madame Déborah LOPEZ Greffier lors des débats : Madame Marion VOUDENET Débat à l'audience du : 13/12/2024 PAR ACTE en date du 14 février 2024, le FONDS COMMUN DE TITRISATION (FCT) ABSUS, représenté

Parquet: 2 : 2024F1783 : 2025RJ22 : 25 / 29 / 0022 SARL M.B.I [R] [B] INVESTISSEMENT dont le siège social est : [Adresse 1] Représentante légale : Madame [R] [B] [Z] [A] [Adresse 2] Après que les débats

Greffier lors des débats : Madame Marion VOUDENET Débat à l'audience du : 27/06/2025 PAR ACTE en date du 15 mars 2024, la SARL HYGIENE 4D a fait délivrer assignation à la SAS IP-COM, immatriculée au

n°1 Juger que la pièce n°1 produite par la société ESTHE RENT est un faux qu'il convient d'écarter des débats ; En tout état de cause, Débouter la société ESTHE RENT de l'ensemble de ses demandes ;

Collective: 2026RJ281Numéro Parquet: SAS BM INVEST dont le siège social est [Adresse 1] assistée par Maître CHABAUD, avocat, [Adresse 2] Représentant légal: Monsieur [G] [X] [Adresse 1] Après que les débats

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 Octobre 2025 en chambre du conseil où siégeaient M. Vincent MIGLIORE, président, M. [N] [W], M. Philippe RENAULT, juges.

La société CAVALLO a déclaré son sinistre de dégâts des eaux à la société AXA France IARD le 16 mai 2025 (Pièce N°3 du demandeur).

Christophe DERRE M Pierre SARTRE Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

& lt;sup>1 Pièce SORARA n° 5 & lt;sup>2 Pièce NCS n° 2 & lt;sup>3 Pièce NCS n° 3 Sur la rupture des contrats Par ailleurs, l'article 7 RESILIATION des conditions générales de vente stipule que «

Localité 5] (SARL) [Adresse 5] [Localité 6] RCS 848 566 808 Toutes deux représentées par : Me Sylvie BAR Avocat Loco Me Jean BELLISSENT Avocat [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue

En chambre du conseil, il ressort des débats que le gérant est en arrêt de travail depuis 2 mois et qu'il ne peut pas reprendre son activité, exploitant seul.

Le contrat prévoit également une formation obligatoire dispensée par le franchiseur, qui fait l'objet d'un contrat séparé ( pièce 17 de MAISONS PIERRE ), d'un coût de 7 000 € HT, somme définitivement acquise

, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 21 octobre 2025 où siégeaient M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 08.07.2025 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian REYNAUD Juges : Madame Isabelle LEROUX et Monsieur Thierry LANDBECK Assistés lors des débats par Madame

Y faisant droit, Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1231-1 et 1240 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, * Dire et juger qu'il convient de renvoyer l'affaire d'ores

Sur l'antériorité du vice à la vente : La société [U] [Z] argue que l'apparition des défauts peu de temps après la vente témoigne de l'existence de vices de fabrication préexistants.