aucune possibilité de présenter un plan de redressement avec apurement du passif, cependant que l'élaboration d'un plan de cession, tel que prévu par loi, est impossible, ATTENDU qu'il appert des pièces

[E] produit les pièces suivantes : Pièce n° 1 : Extrait Kbis de KEY'[Localité 6] IMMO Pièce n° 2 : Contrat de prêt du 18 août 2020 + tableaux d'amortissement Pièce n° 3 : Acte de cautionnement du 4 août

La BANQUE POPULAIRE OCCITANE se fonde sur les articles 2231-1 et 2288 du code civil ainsi que sur les pièces au dossier.

[N] [R] ne comparaissent pas et ne se font pas représenter. Le conseil de la de droit luxembourgeois AKKADIAN PARTNERS SA se présente et dépose des conclusions motivées.

Les sociétés [Adresse 2], SELAFA MJA, prise en la personne de Maître [D] [R], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SCCV [Adresse 2], CBC, DEMOTERRE, CMOE et ECO BETON ne comparaissent pas et ne

FRIDRICI Monsieur Pierre GRECH Madame Laurence HERBET Monsieur Christophe BAZOUCHE Assistés lors des débats par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier, Décision réputée contradictoire et en premier

(pièces n° 59 60) * Ancien contrat du copieur, (pièce n° 62) * Nouveau contrat du copieur, (pièce n° 38) * Anciens et Nouveaux contrats des extincteurs et BAES, (pièce n° 30 à 37) * Contrats d'assurance

Sur la tromperie relative au kilométrage annoncé : Il résulte des pièces versées aux débats que, le jour de la remise du véhicule, le compteur affichait un kilométrage de 43 000 kilomètres (pièce n°5,

Pierre SIE Juges : M. Pierre GIRAUD M. Didier LE STRAT La Minute est signée électroniquement par M. Pierre SIE, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS ATELIERS DU HAUT FOREZ [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 885 550 376 Activité : fabrication, vente, export, import, de toutes pièces

La société [S] [M] et Monsieur [J] [C] ne comparaissent pas à l'audience, ni personne pour eux.

Le Tribunal observe dans les pièces versées par Maître, [W], [L] ès qualités, que : Concernant l'actif disponible : * Les relevés bancaires de la société, [E],'[M] SARL en date du 31 mai 2024 font apparaître

(pièce numéro 11 de la partie défenderesse), * le même jour, la SARL KIWI INTERACTIVE répond : « (…) Je suspens donc le développement de votre projet jusqu'à la reprise de vos réglements (…) ».

au Barreau de TOULON, pour et au nom de l'URSSAF PACA, comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions ; ATTENDU que Madame [U] épouse [B] [T] et Monsieur [V] [X] ne comparaissent

Les parties ne comparaissent pas à l'audience de ce jour.

D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE CALAIS a comparu et sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance, Monsieur [Y] [I] et Madame [R] [G] représentant légaux de SARL Frites Exquises comparaissent

A l'appui de ses prétentions, ACL produit une série de factures, impayées selon elle, pour les années 2021 (voir pièce demanderesse N°3), 2022 (voir pièce demanderesse N°4), 2023 (voir pièce demanderesse

Cependant, il ressort des pièces versées au débat par JV RENOV, qu'un procès-verbal de réception des travaux portant la date du 29 décembre 2023 a été signé par MADELEINE PREMIER.