somme de 10 802,50 € par Monsieur [E] [H] à la société SOLBERVAL il sera accordé une astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la signification de la présente décision, astreinte qui sera plafonnée

ses demandes et les déclarer recevables et bien fondées, En conséquence (sic), * Monsieur [N] [M], en sa qualité de caution solidaire de la société OK FITNESS dans la limite des sommes dues et du plafond

Or, la hotte d'aspiration était défectueuse, et il existait un dégât des eaux impactant le plafond de la cuisine.

La société ITF, en liquidation judiciaire depuis le 29 octobre 2024, demande quant à elle la limitation de sa responsabilité au plafond de la convention CMR et appelle en garantie le transporteur MTF.

[B] [H] [L] en raison de son engagement de caution solidaire de la société [J] [S] et dans la limite des sommes dues et du plafond de son engagement de caution, au paiement de la somme totale de 75.000,00

Solution Globale d'Intermédiation à la somme de 5.252,62 € ; Très subsidiairement : LIMITER la condamnation de la société Solution Globale d'Intermédiation à la somme de 30.000 € correspondant au plafond

les demandeurs, de la nécessité de rechercher la liquidation judiciaire d'HCF en Espagne et en droit espagnol, et en dernier recours de relever du fonds de garantie des salaires espagnol, dont les plafonds

* UPS FRANCE ne peut donc limiter sa responsabilité en appliquant les plafonds définis par ses conditions générales.

Le 30 octobre 2023,, [M],, [G] et le maître d'œuvre, [F] signent le marché du lot 07 Plâtrerieisolation-faux plafond concernant la réalisation de 17 logements répartis sur deux immeubles pour un montant

décoration, notamment en peinture générale (intérieur et extérieur) entretiens, installations, réparations et interventions, construction générale, plomberie chauffage et climatisations, électricité, faux plafonds

RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SARLU BAT CONFORT [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 951 920 800 RCS et au RM sous le numéro 951 920 800 RM 18 Activité : Travaux, pose de placo, plafonds

donneur d'ordre concernant la sous-traitance des activités de finitions et peintures intérieures et extérieures tous supports, pose de plaques de plâtre, fourniture et pose de tous revêtements (murs, plafonds

cessation des paiements et PRONONCE l'ouverture de la procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE de La société PPRI [Adresse 3] [Localité 2] Activité de peinture, cloisons, menuiserie intérieures, faux-plafonds

terrassement, clôture et pose de bordures ; toutes activités de pose de tous revêtements de sol, carrelage, plâtrerie, de systèmes de protection à l'eau sous carrelage, de revêtements muraux, de faux-plafonds

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de travaux de bâtiment : cloison, plâtrerie, faux-plafond, isolation, pratiquée sous la forme d'une SASU, dont le siège social est sis [Adresse 2].

[L] [Y], montant plafond de son cautionnement, outre les intérêts au taux légal à compter du 09 avril 2026, date de l'établissement du procès-verbal de signification.

Filthy » incluant les droits cinématographiques et télévisuels pour une période de 7 ans ; Que les recettes nettes qui seront reversées à Film REPUBLIC, après déduction des frais de livraison sont plafonnées

En conséquence, le tribunal condamnera ROSIO à payer à ARMOSA la somme de 4 046,17 euros TTC au titre des factures impayées assorties des intérêts au taux légal plafonnés à la somme de 747,34 euros à compter