unique METROPOLE CONCEPT est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 349582387 et exerce une activité de réalisation de toutes études et tous projets concernant l'architecture

Par autre jugement en date du 13 mars 2026 au vu du rapport du Juge Commissaire, le Tribunal a décidé de renouveler la période d'observation en vue de l'élaboration d'un projet de plan de redressement

non révisable aux termes duquel cette dernière s'engageait à effectuer les travaux de serrurerie et de ferronnerie pour un montant total de 190.800,00 euros TTC ; que le 14 avril 2023, la Société d'Architecte

Le 14 septembre 2022, elle a procédé aux mesures sur place et les a communiquées le 20 septembre 2022 à la SARL CHÂTEAU LOUISE & LOUIS pour validation.

l'audience n'avoir pu honorer, soit le 30 septembre 2025 (URSSAF) L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine une perte de chiffre d'affaires liée à la baisse d'activité de l'architecte

a confié à la société [Z] le lot n° 7 « Menuiseries extérieures » pour un montant de 333 605,99 € HT. (400 327,19 € TTC) Cet ouvrage a été réalisé sous la maîtrise d'œuvre de la SARL A3 ARGOUARCH ARCHITECTES

tribunal le 7 juillet 2025 ayant ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la SAS BM [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 879332518, Activité : Maîtrise d'oeuvre, conseil en architecture

Comme l'atteste le courriel de l'architecte de la société NLA PROMOTION, celui-ci, après avoir examiné les aspects réglementaires du dossier et la configuration du terrain à forte déclivité, informe le

expert qu'il lui plaira avec pour mission de : * Convoquer les parties et les entendre ; * Prendre connaissance de tous documents contractuels et techniques, tels que le procès-verbal de réception, plans

S'agissant de ses allégations, la société [Y] CONNECTION SAS déclare que c'est incidemment, et par l'intermédiaire de l'architecte sollicité pour engager les travaux dits de décoration intérieure qu'ont

Des échanges sont intervenus en mars 2022 entre l'architecte, les parties et le sous-traitant de France Incendie (EB Etanchéité) qui n'a pas finalisé l'étanchéité.

En exécution du contrat, la SARL SM 11 a saisi l'architecte coordinateur de la ZAC afin d'obtenir le visa de coordination, délivré le 06/03/2024.

Il ajoutait : « La synthèse a démarré sans votre plan, cela nous pénalise fortement.

SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL L.A.G [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 843 623 836 Activité : La vente de vêtements et d'objets d'occasion ainsi que des accessoires, l'activité de dessinateur de plan

Betep en défense soutient : Vu les articles 1103 et 1231-1 du code civil, Qu'elle a réalisé les plans de structure sur la base des plans établis par la maitrise d'œuvre de conception, dont elle ne faisait

Comparant Ayant assigné : DÉFENDEUR SAS [M] [X] [Adresse 5] 509 892 543 RCS [Localité 1] [Localité 2] représenté par Me Fabrice GUILLOUX [Adresse 6] Comparant SA EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES

Ces plans n'ayant pas été communiqués malgré ses demandes réitérées, notamment celle du 17 février 2023, et ainsi les travaux n'ont pu commencer.

pour une mission de maitrise d'œuvre comprenant deux volets : * Etablissement de plans pour un montant de 1 302 € TTC, Un suivi de chantier pour un montant de 5 452,46 € TTC.