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941 résultats pour « point de cessation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CCC

69c3f20bcdc6046d47e90ae3

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

M., [T], [I] n'a point comparu, ni personne pour lui.

Source officielle

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TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a09ebfcdc6046d47d7c0f8

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE IMMEDIATE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N • PC : 2025J00083 A la date du 31 Mars 2025, la SNC [D] a déclaré la cessation de ses paiements au Greffe de ce

Source officielle
TCOM

CCC

6a0b4f9ccdc6046d471c054d

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

* AUTO [Localité 3] (SAS) n'a point comparu ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

CCC

69ab7c2dcdc6046d47c8dfad

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

* La STE [Q] (SAS) n'a point comparu ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

CCC

69ab96cbcdc6046d47ca69d3

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

* La société [B] [A] n'a point comparu ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

CCC

69c3cad7cdc6046d47e55792

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

* La STE, [U] EURL (SARL) n'a point comparu ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

CCC

69c3e6bacdc6046d47e7f2d7

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La société, [Adresse 3] (SASU) n'a point comparu ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

CCC

69c3ed0fcdc6046d47e891c9

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

* La société, [L], [T] DISTRIBUTION (SAS) n'a point comparu ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

CCC

69c3eec7cdc6046d47e8bbaf

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

* La SAS, [H] n'a point comparu ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

CCC

69c3ef7ecdc6046d47e8cbf1

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

* La société INSTALLATION ELECTRICITE CLIMATISATION (SAS) n'a point comparu ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69fc4f51cdc6046d47e682a6

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La SAS POINT CARRELAGE ne s'est pas rendue à la convocation du juge enquêteur.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f549dacdc6046d4746b922

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La société MS LOCATION a cessé de régler ses loyers à compter du 30 avril 2025.

Source officielle
TCOM

Référés

69de28c1cdc6046d4731ab48

Commerce

5 mars 2025

5 mars 2025

des mesures demandées par la société [C] ne relève de mesures conservatoires ou de remise en état que nous serions compétent à prendre en référé pour prévenir un éventuel dommage imminent ou faire cesser

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69abd09ecdc6046d47cf1c1f

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

de la SARL BANCHE ELEC à payer au demandeur les intérêts sur cette somme au taux d'intérêts appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix points

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb41d3cdc6046d475d192d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

La date de cessation de paiement sera fixée au 22/10/2024, cette date n'excédant point la période des 18 mois prévue par les dispositions de l'article L.631-8 du code commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b54f3cdc6046d471c5f72

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La date de cessation de paiement sera fixée au 13/11/2024, cette date n'excédant point la période des 18 mois prévue par les dispositions de l'article L.631-8 du code commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b50ad3cdc6046d479f81c8

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

ci-après nommée : SARL MULTI-FOOD [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Commerce de détail et de demi gros de tous produits alimentaires et non alimentaires la boucherie charcuterie exploitation d'un point

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9b34dcdc6046d477388a5

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

En présence de : * R56DIS représentée par ses co-gérants SUR CE, LE TRIBUNAL, Attendu que l'état de cessation des paiements résulte de l'impossibilité dans laquelle se trouve le débiteur de faire face

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae822ccdc6046d4703ddf0

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F791 Procédure 2025RJ256 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation

Source officielle
TCOM

CCC

69ab7267cdc6046d47c84fed

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

* INO FACADES (SAS) n'a point comparu, ni personne pour elle.

Source officielle