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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
22 mai 2026
» de son client CARGOTECH, mis en copie.
4ème chambre
69e8472acdc6046d4716e6dd
24 janvier 2025
Le 1 er décembre 2022, CGCM envoie à [P] deux factures : * Une première facture n° 2021-07 pour la somme de 18 480 € TTC correspondant à ses prestations de juillet 2021 ; * Une deuxième facture n° 2021
6ème chambre
69e8d9edcdc6046d4723867b
22 janvier 2025
Aux termes de la requête réceptionnée par le greffe de ce tribunal le 13 octobre 2023, le président de ce tribunal rend le 16 octobre 2023 une ordonnance enjoignant KOVITZ de payer à PITCHY la somme en
Contentieux - audience publique
69b5efa5cdc6046d47b34ae5
2 juillet 2025
Le 8 juillet 2020 par contrat, la STN a confié à la société KINDIA EXPRESS une prestation de sous-traitance de transports de marchandises pour son client MAISONS DU MONDE.
AFFAIRE COURANTE
69c724adcdc6046d473c7130
10 juillet 2025
prestation de son fournisseur.
chambre 1-4
69d11b7acdc6046d4719310c
15 janvier 2025
Ainsi est née la présente instance.
chambre 1-5
69cfb3f3cdc6046d47fa56fc
de 52.527,00 euros soit versée à la société SANAH, Condamner la société CENTURY 21 HORECA PARIS au paiement d'intérêts légaux sur la somme de 52.527 € à compter du 31 août 2023 et jusqu'à mainlevée de
chambre 1-11
69ce5f3dcdc6046d47dae9e3
13 janvier 2025
la somme de 90 000 € au titre de prestation de réversibilité.
69c5b783cdc6046d4717c9f4
8 janvier 2026
Condamner la société LOCAM à payer à la société GROUPE ISOLA ENERGIES la somme de 5.631,20 euros, outre intérêts au taux légal à compter des présentes conclusions.
69d96fbccdc6046d47d10087
9 juillet 2025
C'est ainsi que se présente le litige.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a7eab7cdc6046d4774c154
7 janvier 2026
L'ATELIER CLUB à verser à Madame [S] la somme de savoir 24 985,18 euros au titre de la réparation de son préjudice.
Contentieux n°2 - audience publique
69b5fc35cdc6046d47b43309
1 juillet 2025
A ce titre pour le préjudice subi, la société SK3 CONFECTION réclame le versement d'une somme de 15.000 € à titre de dommages et intérêts.
JEUDI
69d0d75fcdc6046d47148b0c
2 avril 2026
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Philippe MENAGER, Juges Le présent jugement
Chambre 05
69f2a802cdc6046d47074d44
8 juillet 2025
C'est ainsi qu'est née la présente instance.
POUR PLAIDER
69f32a47cdc6046d47124827
29 avril 2026
Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Signé par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre et par Madame Amélie PARMENTIER, Greffière associée à la Juridiction
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6bc20cdc6046d47f4b826
28 janvier 2026
au Greffe, Attendu que la SARL AM TECH expose avoir fait une offre à la SAS GOLDEN WOLF RACING, en vue de la conception d'un site web, moyennant le versement d'une somme de 4 980 euros HT outre la somme
Référés
6a184dc5cdc6046d473d8077
28 mai 2026
Le Locataire doit également verser sous 48 heures au Bailleur i) les sommes impayées ayant entrainé la résiliation ainsi que les frais et intérêts de retard ii) et une somme égale à la totalité des loyers
69f2b7f7cdc6046d470852ac
21 octobre 2025
Gilles DOUSPIS, Président et par M.
69f2c432cdc6046d47091bcd
7 octobre 2025
69f7bef5cdc6046d477dc642
8 avril 2026
Lesdits dépens afférents aux frais de jugement liquidés à la somme de 75,01 € TTC, en ceux non compris les frais de signification du présent jugement et de ses suites s'il y a lieu, DIT n'y avoir lieu
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