moyens et prétentions développées.

prononcé DEMANDEUR(S) SASU CMSA CONSEIL [Adresse 1] comparant par Me [W] [P] [C] [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SARLU URBAN NEST [Adresse 3] comparant par Me Audrey ESSNER [Adresse 4] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS

MOTIFS Le tribunal rappelle les dispositions de : * L'article 6 du code de procédure civile : « A l'appui de leurs prétentions, les parties ont la charge d'alléguer les faits propres à les fonder. »

l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elle considère comme nécessaires au soutien de ses prétentions.

Dominique BUSSON Juges : Monsieur Michel CAP Monsieur Bruno PETREL Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 01/04/2026 LES FAITS, LA PROCEDURE ET LES PRETENTIONS

reprendre possession de ce véhicule avec le concours de la force publique Condamner la société [Localité 1] à lui payer la somme de 800 € sur le fondement de l'Art 700 du Code de Procédure Civile PRETENTIONS

Le délibéré a été prorogé au 16 avril 2025 PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé en application des dispositions de l'article

DEBOUTER la société SAS ENTORIA de l'ensemble de ses demandes fins prétentions.

LES PRÉTENTIONS : Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, l'institution, [V], [C], demande au Tribunal de : * DECLARER irrecevable et en tout cas mal fondée la

des consorts [D] compte tenu de la litispendance ; * Ordonner en conséquence la mise hors de cause de la MAAF ASSURANCES ; À titre subsidiaire, * Rejeter les prétentions, conclusions et fins des consorts

1] Chez Me Félix BRITSCH-SIRI [Adresse 1] comparant par Me Félix BRITSCH-SIRI [Adresse 1] DEFENDEUR(S) SAS DEMOLYMPE [Adresse 2] comparant par Me Franck BANERE [Adresse 3] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS

jugerait les Conditions Générales de Location de la société PREFILOC CAPITAL opposables à Monsieur [A] [V], JUGER que la demande de paiement de PREFILOC CAPITAL à hauteur de 1.352,40 € est totalement injustifiée

Sur les dommages et intérêts La société [O] réclame pour résistance abusive et injustifiée la somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts.

[S] [N] à payer à la société MPE la somme en principal de 596,40 €, De constater qu'il a d'ores et déjà payer ce montant, De rejeter l'ensemble des fins, moyens et prétentions de M.

Patrice LE DU Juges : Monsieur Marcel MICHAUD Monsieur Michel CAP Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 28/11/2024 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES PRETENTIONS

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : M.

l'audience de juge chargé d'instruire l'affaire du 23 juin 2025, conformément au calendrier établi, la société SA Banque Populaire Rives de [Localité 1] demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions

commis-greffier, FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions

Par cet acte et par ses conclusions en demande n°1 déposées à l'audience du 9 octobre 2024, dans le dernier état de ses prétentions, AVALON demande au tribunal de : Vu les articles 1104 et 1226 du code

MOTIFS Le tribunal rappelle les dispositions de : * L'article 6 du code de procédure civile : « A l'appui de leurs prétentions, les parties ont la charge d'alléguer les faits propres à les fonder. »