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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9b415cdc6046d47a57cb2
28 avril 2026
C'est dans ce contexte que, par assignation en date du 16 janvier 2026, la société CDISCOUNT SA a fait citer à comparaître la société PASIFIK SARL devant nous, à l'audience du 31 mars 2026, afin de :
CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
69e20324cdc6046d478dfd10
14 avril 2026
La SELARL SLEMJ prise en la personne de Maître [H] [L], liquidateur, représenté par Madame [D] [S], collaboratrice, a été entendue en son rapport.
Trib. de Commerce
69d8d159cdc6046d47c1168a
9 avril 2026
LA PLATEFORME IDEALE a détenu entre ses mains le contrat d'adhésion prévoyance ( pièce n°4 CHIFFRES & SOLUTIONS, Contrat d'adhésion prévoyance ), joint dans le courriel transmis à Madame [E] du 27 mars
69f9b400cdc6046d47a57b25
Après renvois, cette affaire a été fixée au 31 mars 2026. A l'audience, La société PREFILOC CAPITAL soutient les demandes de son assignation.
Chambre 14
69d8b537cdc6046d47bec0b4
C'est en l'état que l'affaire se présente devant la juridiction de céans.
Chambre 17
69a3d336cdc6046d471c2ae2
5 juin 2025
[Adresse 1] registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence n° 814 451 845 société en liquidation judiciaire INTERVENTION VOLONTAIRE Société BR ASSOCIES S.C.P. prise en la personne de Maître [
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69eb545ccdc6046d475ea74e
Constate la comparution de Maître [U], mandataire judiciaire, associé de Maître [V], liquidateur judiciaire de la procédure collective.
69f9b440cdc6046d47a57ff4
A l'audience, La société DISTRI CASH ACCESSOIRES SAS se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande. Monsieur [W] [S] ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.
MARDI
69a9d2cdcdc6046d47a4350a
10 février 2026
La société CC-DB CABINET COMPTABLE SARL qui n'a pas été en mesure de présenter ses moyens de défense, sollicite la réouverture des débats.
69f9b42acdc6046d47a57e41
A l'audience, La société ATLANTIQUE RH SAS se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande. Monsieur [W] [V] ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.
69eb5425cdc6046d475e9d7d
Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement. Ce qui sera exécuté conformément à la loi.
69f09a2bcdc6046d47d42838
21 avril 2026
Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement. Ce qui sera exécute conformément à la loi.
69f09a58cdc6046d47d430c2
69bbcfbdcdc6046d47314997
17 mars 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 17 MARS 2026 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F02023 Monsieur [K] [Y] C/ société INVESAUTO 23 SARL DEMANDEUR Monsieur [K] [Y], [Adresse 1], comparaissant
69aa9732cdc6046d47b310f2
8 juillet 2025
N'ayant pas obtenu de réponse, par assignation en date du 22 mai 2025, la SCP [U] [B] es qualités de liquidateur de la SAS [R] a fait citer à comparaître la SAS ELECTRA devant nous, à l'audience du 26
69f9b454cdc6046d47a58150
Marie MARTIN, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Jean-Jacques CALDERINI, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL TAX TEAM ET CONSEILS, Société d'Avocats, [Adresse 3]. [
REFERE
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30 mai 2025
LA PROCÉDURE Par acte délivré le 4 mars 2025 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, la SAS [W], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ROUEN sous le
6a0b0d58cdc6046d47133f6f
13 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 13/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R32 Demandeur (s) : SCI [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître OLIVIER
69c38fa6cdc6046d47dd6900
27 janvier 2026
C/ DEFENDEUR * Monsieur [R] [P], [Adresse 3], Comparaissant par Maître Isabelle JIMENEZ-BARAT, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Camille CIMENTA, Membre de la SARL WE RISE AVOCATS
SALON D'HONNEUR
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23 avril 2026
[Adresse 6] Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence n° 439 717 521 (Maître Armelle BOUTY-DUPARC de la S.E.L.A.R.L.
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