[N] [Z] a fait assigner AUTOMOBILES COTE D'AZUR, d'avoir à comparaître le 23 Octobre 2025 par devant les Magistrats composant le Tribunal de Commerce de Cannes, aux fins de venir entendre : Vu les dispositions

Le demandeur n'apporte pas la preuve que Monsieur, [S] a commis une faute de gestion ; * concernant le non-paiement de salaires pendant 7 mois, on ne peut qu'être surpris du silence de la salariée face

au vu des pièces et moyens présentés par son contradicteur.

son représentant légal [Adresse 3] Représentée par Maître Nicolas BOUYER, Avocat [Adresse 4] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats du 17 juin 2025 : M.

expose à la barre les moyens, arguments et demandes de son acte introductif d'instance, il maintient ses demandes ; Le Défendeur ne se présente pas, ni personne pour lui ; Aux termes de l'article 472

DÉFENDEUR(S) : La SAS AF TRANS, au capital de 6 000 €, immatriculée sous le numéro RCS 815 054 952, sise [Adresse 3] à [Localité 3] Non-comparant FORMATION Président : M.

DEFENDEUR : * SASU NOMILU,, [Adresse 2], Non comparante.

de présenter un rapport sur une ou plusieurs opérations de gestion. (…) » Nous observons que le demandeur, Monsieur [S] [X], est associé fondateur du défendeur, la société NEOLYNK créée en 2012 (sous

DEBOUTER la société [3] de toutes demandes, fins ou prétentions contraires La société [1] SARLU DEMANDE : A titre principal DIRE et JUGER que le Président du Tribunal de commerce de SALON de PROVENCE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 5 MAI 2026 1ère Chambre N° RG : 2024F00546 DEMANDEUR [N] ASSETS [Adresse 1] comparant par la SCP NOUAL Eric - DUVAL Nicolas [Adresse 2] et par Me Timothée

Les demandeurs n'auraient jamais contracté ou n'auraient pas contracté dans les mêmes conditions, s'ils avaient su que le site collecterait à leur nom et sous leur responsabilité, des données personnelles

A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : La SNC HERALD BLANC MESNIL, immatriculée sous le numéro RCS 533 676 888, dont le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 1] Comparant par Me Frédéric GODARD, Avocat,

DEFENDEUR : * SAS AKS RENOVATION 31, , [Adresse 2], Non comparante.

/ou utilises par la SAS CERIP (brevets, logos ou dessins déposés) susceptibles d'être protégés, qu'ils soient enregistrés ou non à l'INPI, le nom de domaine suivant : cerip.fr, et tout autre nom de domaine

Pour la société ACE, en défense, Absente à l'audience, son ancien conseil indique dans un courrier en date du 24/02/2025 ne plus être muni d'un mandat de représentation.

et mettant l'affaire en délibéré pour un jugement devant être rendu le 14 avril 2026.

PALLUAUD [Adresse 5] [Localité 2] ANTIPOLIS Non comparant M.

aucune compte bancaire n'a pu être identifié au nom de la SARL L'INIMITABLE – 800 194 201 RCS [Localité 1] - démontrant ainsi son absence d'actif disponible.

LES DEMANDES PRESENTEES PAR LE DEMANDEUR : A l'audience du 16 février 2026 et par conclusions développées à la barre, ARTBUILD demande au tribunal de : * JUGER que la société ARTBUILD détient une créance

le 3 avril 2025 devant les Président et Juges du Tribunal de Commerce de Rennes à effet de : * Déclarer la société LINK recevable et bien fondée en son assignation ; Y faisant droit, Condamner les