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2 127 résultats pour « prestation de services »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3ed0bcdc6046d47509599

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

en premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS à associé unique NATEXO GROUP [Adresse 1] Activité : La prestation

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a3d7cdc6046d47f303b8

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Activités Economiques de Limoges, par jugement du 02/04/2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : AQUA CONCEPT SARL [Adresse 1] Activité : Vente de piscine prestations

Source officielle
TCOM

Chambre 5 contentieux général

69a20d55cdc6046d47f8716c

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

société SUEZ RV MEDITERRANEE la somme de 35.672,65 € TTC correspondant au montant des 14 factures impayées outre, conformément à l'article L441-10 II du Code du commerce et aux conditions générales de prestations

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ceafd8cdc6046d47e55830

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

SAGEO [Localité 1] et IDP SANTE ont donc conclu un contrat de prestation de services le 22 mars 2021 dans le cadre duquel sont détaillées plusieurs prestations de services en contrepartie de diverses rémunérations

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69f9bc41cdc6046d47a61dbf

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

pas PROROGE le délai pour la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Page 1/2 Société à responsabilité limitée AGRITECH FRANCE [Adresse 1] RCS B 497932491 (2007B00507) Activité : Prestations

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2be45cdc6046d4769e410

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 22/01/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU que par jugement en date du 04/12/2025, le Tribunal a prononcé le redressement judiciaire de : Monsieur [E] [Z] [Adresse 1] Activité : Prestation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e202b7cdc6046d478df484

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 15 décembre 2022, la société STUDIO [A] [P] a conclu un contrat de prestation de services avec la société ALTARES D&B, aux termes duquel cette dernière s'est engagée à mettre à disposition de la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c452fcdc6046d472e3e11

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

pâtisserie, confiserie, viennoiserie, chocolatier, glacier, traiteur, plats à emporter, petite restauration, vente de boissons alcoolisées ou non, salon de thé, organisation de réception, et toutes prestations

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0c7d23cdc6046d4732d34d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La débitrice inscrite au RCS de [Localité 2] : 953871670 / N° de Gestion : 2023 B 7603 a pour activité : Toutes prestations de services, maintenance, conseil et de formation, au profit de tous publics,

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab35facdc6046d47c415a5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

jugement : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Michel ROUAU, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * Sàrl [C] [Adresse 1] Activité : Prestations

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TCOM

.

69b73e8bcdc6046d47ccaede

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 819138132 de la SARL M.T.C, exerçant une activité de Commercialisation et prestation

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d67c2dcdc6046d47880391

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

informatiques variés ainsi que toutes autres prestations de services ou fournitures de matériels, dérivées de ces activités.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f708d1cdc6046d476c84e0

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Selon facture n°240019 émise le 31 mars 2024, la société GGB HOLDING sollicitait paiement de prestations de services réalisées en faveur de la société [O] du 1 er janvier 2023 au 31 juillet 2023, représentant

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TCOM

R E F E R E

69c085e0cdc6046d47981706

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

.- Tout achat de produits ou toute prestation de service pour une activité professionnelle fait l'objet d'une facturation.

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CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69e1f83ecdc6046d478d13e1

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

58 rue Ste Catherine 45000 Orleans Activité : La prise de participation dans toutes sociétés par tous moyens juridiques la mise en valeur l'exploitation la gestion Desdites sociétés fourniture de prestations

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TCOM

Chambre 2-3

69d3a026cdc6046d474adaff

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL à associé unique UC GROUP 12-14 rond-point des Champs-Elysées 75008 Paris Activité : Tout conseil et prestation

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b197c2cdc6046d474d112b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

dans les technologies d'identification et de sécurisation des personnes et des biens conception production achat vente Location maintenance de tous produits solutions avancées dans ce même domaine prestation

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6b3d3cdc6046d47f432d1

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

jugement du 09/07/2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Monsieur [Q] [V] [N] [L] [Adresse 1] Activité : Peinture bâtiment nettoyage façades toitures prestations

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TCOM

Trib. de Commerce

69af3f52cdc6046d4714994f

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La société GORTA a souscrit un contrat de prestation de service de gestion de déchets auprès de la société [Adresse 1] le 24 mars 2017.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b99fe9cdc6046d4701b134

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN15/01/2025JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE : La société EFER PRESTA SERVICES [Adresse 1] Activité

Source officielle