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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b07884cdc6046d47312a8d
22 octobre 2025
l'organisation et la réalisation de tous types d'animation et d'événements, la fourniture de tous matériels et prestations s y rapportant, la vente et le service de boissons alcoolisées lors d'évènements privés
audience ordinaire
69e2def3cdc6046d47a32d3a
28 octobre 2025
Et : SELARL [O], prise en la personne de Maître [Y] [L] Mandataire judiciaire de la SARLU RTSM [Adresse 3] Représentée par Me Julien CONSTANT, cogérant associé.
MERCREDI
69eb3d21cdc6046d475cb4df
22 avril 2026
Conséquemment les résultats d'exploitation de la holding ne permettent pas de couvrir la charge financière tant en capital qu'en intérêts résultant de l'acquisition des titres de participation.
Chambre 2-2
69d2f70acdc6046d473fdb16
15 avril 2025
Résultats financiers […] Il ressort de l'étude des comptes de résultat historiques que le chiffre d'affaires de SAMAT-I est passé de 1,9 M€ en 2021 à 4,4 M€ en 2023.
69d379b8cdc6046d4748685a
Le chiffre d'affaires réalisé par la Société lors du dernier exercice clos le 31 décembre 2024 s'élève à 166.366 € euros avec un résultat négatif de 284.453 €. La Société n'emploie pas de salariés.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a11924ccdc6046d47ac44ec
19 mai 2026
[D] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [M] [D] en date du 06/05/2026, il est sollicité du Tribunal la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire dans la procédure [C] (
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
69b186e1cdc6046d474b44a1
28 avril 2025
Monsieur [W] a fixé le prix des 59.094 titres détenus par Monsieur [F] dans le capital social de COCERTO DEVELOPPEMENT à la somme de 146.553 € et le prix des 3.065 titres détenus par Monsieur [F] dans
69e2dcd5cdc6046d47a30bb5
Mufail SHATROLLI, Président Et : SCP [P] [Y], prise en la personne de Maître [A] [P] Mandataire judiciaire de la SAS AM BATIMENT [Adresse 3] Représentée par Maître Quentin CRESSEND, cogérant associé.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07b7bcdc6046d47d1648d
27 avril 2026
redressement judiciaire à l'égard de la : SARLu LA FERME DE PREVILLE [Adresse 2] SIREN : 390 616 092 Ont été désignés : Juge-commissaire : Madame [C] [B] [J] Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE, prise
6a183c8acdc6046d473be621
26 mai 2026
Il résulte des pièces déposées et des explications fournies à la barre : La SARL GARAGE DES CARMES a été créée en juin 2022, pour un début d'activité en Août 2022, suite à l'achat du fonds de commerce
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
6a116d70cdc6046d47a9da25
21 mai 2026
J] a été autorisé à assigner en référé à heure indiquée la société [T], l'étude CBF ET ASSOCIES, Monsieur [U] [R], Monsieur [V] [E] et à la société EXPAN U SUD, ainsi qu'à la société CBF ET ASSOCIES prise
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f80decdc6046d477f654a
13 mai 2026
des dispositions de l'article L631-15 du Code de Commerce pris en son alinéa 1er, que "au plus tard au terme d'un délai de 2 mois à compter du jugement d'ouverture, le Tribunal ordonne la poursuite de
69c34d9ccdc6046d47d7458e
7 janvier 2026
période d'observation avec convocation à l'audience du 29 octobre 2025, Après un renvoi, l'affaire a été appelée à l'audience du 7 janvier 2026, A l'audience, La SELARL ASCAGNE AJ SO, ès qualités, prise
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69beb6b1cdc6046d47728f79
A l'appui de son plan, la société [Localité 1] indique, qu'au 31 mars 2025, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 83 297 euros pour un résultat de 25 478 euros.
6a049c3ccdc6046d479a8b4a
30 avril 2026
A l'audience du 30/04/2026 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * Laboratoires [Localité 4] DOME SAS, * SELARL AJAssociés prise en la personne de Maître [F] [J], administrateur
69e2d536cdc6046d47a293c5
7 octobre 2025
ET : SCP [C] [D], prise en la personne de Maître [K] [C] Mandataire judiciaire de la SAS IONYX INDUSTRIE ENVIRONNEMENT [Adresse 2] Représentée par Maître Quentin CRESSEND, cogérant associé.
Chambre 2-3
69d5b42ccdc6046d47771775
5 novembre 2025
en la personne de Maître [I] [H], en qualité d'administrateur judiciaire, Ia SELARL FIDES, prise en la personne de Maître [L] [S], en qualité de mandataire judiciaire, * la SCP [T] [Y] [Q] en qualité
69e2e8c5cdc6046d47a3c8fa
6 janvier 2026
[Y] [H], gérant, assisté de Maître Mathieu PIERRIC, Avocat au Barreau de Marseille Et : SELARL [W], prise en la personne de Maître [I] [U] Mandataire judiciaire de la SARL [H] [Adresse 2] Représentée
69fdc4e7cdc6046d4708ffe8
5 mai 2026
Et : SCP [J] [L], prise en la personne de Maître [X] [J] Mandataire judiciaire de Mme [N] [H] (EI) [Adresse 3] Représentée par Maître Pierre-Alexandre LECA, cogérant associé.
6a0c11b8cdc6046d4729ef78
Et : SCP [K] [X], prise en la personne de Maître [C] [K] Mandataire judiciaire de M. [B] [E] (EI) [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre-Alexandre LECA, cogérant associé.
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