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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b07884cdc6046d47312a8d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

l'organisation et la réalisation de tous types d'animation et d'événements, la fourniture de tous matériels et prestations s y rapportant, la vente et le service de boissons alcoolisées lors d'évènements privés

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2def3cdc6046d47a32d3a

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Et : SELARL [O], prise en la personne de Maître [Y] [L] Mandataire judiciaire de la SARLU RTSM [Adresse 3] Représentée par Me Julien CONSTANT, cogérant associé.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb3d21cdc6046d475cb4df

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Conséquemment les résultats d'exploitation de la holding ne permettent pas de couvrir la charge financière tant en capital qu'en intérêts résultant de l'acquisition des titres de participation.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d2f70acdc6046d473fdb16

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Résultats financiers […] Il ressort de l'étude des comptes de résultat historiques que le chiffre d'affaires de SAMAT-I est passé de 1,9 M€ en 2021 à 4,4 M€ en 2023.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d379b8cdc6046d4748685a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Le chiffre d'affaires réalisé par la Société lors du dernier exercice clos le 31 décembre 2024 s'élève à 166.366 € euros avec un résultat négatif de 284.453 €. La Société n'emploie pas de salariés.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a11924ccdc6046d47ac44ec

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

[D] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [M] [D] en date du 06/05/2026, il est sollicité du Tribunal la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire dans la procédure [C] (

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

69b186e1cdc6046d474b44a1

Commerce

28 avril 2025

28 avril 2025

Monsieur [W] a fixé le prix des 59.094 titres détenus par Monsieur [F] dans le capital social de COCERTO DEVELOPPEMENT à la somme de 146.553 € et le prix des 3.065 titres détenus par Monsieur [F] dans

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2dcd5cdc6046d47a30bb5

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Mufail SHATROLLI, Président Et : SCP [P] [Y], prise en la personne de Maître [A] [P] Mandataire judiciaire de la SAS AM BATIMENT [Adresse 3] Représentée par Maître Quentin CRESSEND, cogérant associé.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07b7bcdc6046d47d1648d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

redressement judiciaire à l'égard de la : SARLu LA FERME DE PREVILLE [Adresse 2] SIREN : 390 616 092 Ont été désignés : Juge-commissaire : Madame [C] [B] [J] Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE, prise

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a183c8acdc6046d473be621

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Il résulte des pièces déposées et des explications fournies à la barre : La SARL GARAGE DES CARMES a été créée en juin 2022, pour un début d'activité en Août 2022, suite à l'achat du fonds de commerce

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a116d70cdc6046d47a9da25

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

J] a été autorisé à assigner en référé à heure indiquée la société [T], l'étude CBF ET ASSOCIES, Monsieur [U] [R], Monsieur [V] [E] et à la société EXPAN U SUD, ainsi qu'à la société CBF ET ASSOCIES prise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f80decdc6046d477f654a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

des dispositions de l'article L631-15 du Code de Commerce pris en son alinéa 1er, que "au plus tard au terme d'un délai de 2 mois à compter du jugement d'ouverture, le Tribunal ordonne la poursuite de

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c34d9ccdc6046d47d7458e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

période d'observation avec convocation à l'audience du 29 octobre 2025, Après un renvoi, l'affaire a été appelée à l'audience du 7 janvier 2026, A l'audience, La SELARL ASCAGNE AJ SO, ès qualités, prise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69beb6b1cdc6046d47728f79

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A l'appui de son plan, la société [Localité 1] indique, qu'au 31 mars 2025, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 83 297 euros pour un résultat de 25 478 euros.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049c3ccdc6046d479a8b4a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

A l'audience du 30/04/2026 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * Laboratoires [Localité 4] DOME SAS, * SELARL AJAssociés prise en la personne de Maître [F] [J], administrateur

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d536cdc6046d47a293c5

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ET : SCP [C] [D], prise en la personne de Maître [K] [C] Mandataire judiciaire de la SAS IONYX INDUSTRIE ENVIRONNEMENT [Adresse 2] Représentée par Maître Quentin CRESSEND, cogérant associé.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d5b42ccdc6046d47771775

Commerce

5 novembre 2025

5 novembre 2025

en la personne de Maître [I] [H], en qualité d'administrateur judiciaire, Ia SELARL FIDES, prise en la personne de Maître [L] [S], en qualité de mandataire judiciaire, * la SCP [T] [Y] [Q] en qualité

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2e8c5cdc6046d47a3c8fa

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[Y] [H], gérant, assisté de Maître Mathieu PIERRIC, Avocat au Barreau de Marseille Et : SELARL [W], prise en la personne de Maître [I] [U] Mandataire judiciaire de la SARL [H] [Adresse 2] Représentée

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69fdc4e7cdc6046d4708ffe8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Et : SCP [J] [L], prise en la personne de Maître [X] [J] Mandataire judiciaire de Mme [N] [H] (EI) [Adresse 3] Représentée par Maître Pierre-Alexandre LECA, cogérant associé.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a0c11b8cdc6046d4729ef78

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Et : SCP [K] [X], prise en la personne de Maître [C] [K] Mandataire judiciaire de M. [B] [E] (EI) [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre-Alexandre LECA, cogérant associé.

Source officielle

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