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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-8
69cfcd15cdc6046d47fc7d1e
3 juillet 2025
La procédure : 6.
Trib. de Commerce
6a044242cdc6046d4791f76d
11 mai 2026
la société BARSAN GLOBAL LOGISTICS a assigné la société AQUA CERAMIQUE aux fins : * Dire la demande de l'exposante recevable et bien fondée, Y faisant droit : * Condamner la société défenderesse à payer
VENDREDI
69c2c1b1cdc6046d47c92e3a
3 octobre 2025
En tout état de cause, sur le paiement des frais de l'instance Condamner la société, [D] à payer la société, [Z] la somme de 10.000,00 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure
Chambre 17
69bf11b8cdc6046d477b93ff
15 janvier 2026
La société [Q] était en activité lors de l'émission des factures concernées par l'injonction de payer et ne peut se retrancher derrière son absence d'activité et sa dissolution depuis lors.
69aec31acdc6046d4709295e
1 juillet 2025
, Le juge des référés condamnera en conséquence la SAS FINANCIERE [Q] à payer à la SCI CENTINNOR la somme arbitrée à 1 500€ au titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure
69f7e9b9cdc6046d4780df7b
8 avril 2026
Elle indique avoir procédé à diverses opérations d'entretien, de maintenance et de réparation, dont certaines n'étaient pas incluses dans le contrat, donnant lieu à l'émission de factures d'un montant
AFFAIRE COURANTE
69f46f9ecdc6046d4731aae4
30 avril 2026
ceux de la procédure d'injonction de payer avec le bénéfice de distraction pour la SELARL CELCE-VILAIN, société d'avocats à [Localité 1], Débouter la société LM FROID CLIM de toutes ses demandes, fins
4ème chambre
69e8da81cdc6046d47239204
18 juillet 2025
Malgré plusieurs relances, [Y] ne procède pas à leur paiement.
REFERE LUNDI SALLE 3
69d62752cdc6046d47814921
12 janvier 2026
* Condamner, la société SOCIETE D'EXPLOITATION DES GRANDS MAGASINS à payer à la société FREMAUX [U] une somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Référés
69effae2cdc6046d47c72489
1 avril 2025
En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.
Référé prononcé vendredi
69d120e8cdc6046d4719aeb4
24 janvier 2025
Sur l'article 700 du code de procédure civile L'équité ne commande pas en l'espèce de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
AFFAIRES COURANTES
69f083f6cdc6046d47d2119b
13 avril 2026
2.000€, * 4) les entiers et dépens en vertu de l'article 696 du Code de procédure civile, lesquels comprendront les frais d'injonction de payer et d'opposition.
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26daccdc6046d476265a1
4 juillet 2025
la somme de 50.000 € ; CONDAMNER solidairement Monsieur [A] [X], Madame [T] [P] épouse [X] et Monsieur [D] [X] à lui payer la somme de 4.500 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile
chambre 1-11
69ceb84bcdc6046d47e5f3e6
23 janvier 2025
Elles déclarent maintenir leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, à savoir : * 17 JUIN MEDIA demande au tribunal de condamner KIMOUS COMMUNICATION à lui payer 25 000 € *
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bea6f4cdc6046d4771782c
7 juillet 2025
SUR CE LE TRIBUNAL Sur la recevabilité de l'opposition à l'injonction de payer Il résulte des dispositions de l'article 1416 du code de Procédure Civile que l'opposition à ordonnance d'injonction de
69de3744cdc6046d47330046
8 octobre 2025
* CONDAMNER la société L4 LOGISTICS à payer la somme de 3000 euros à la société [M] [A] SA au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la société L4 LOGISTICS aux entiers dépens
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e4a45fcdc6046d47c6cc07
3 avril 2026
code de procédure civile et aux entiers dépens.
69e1ace7cdc6046d47859dfa
10 avril 2026
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par opposition à injonction de payer
6a0e69c4cdc6046d47612e53
de la société MAYA TELECOM sur la société SFR à 40.000€ à titre de provision financière ; Sur les créances postérieures à l'ouverture de la procédure collective de la société SER : CONDAMNER SFR à verser
Délibérés Référés
69e34093cdc6046d47aa98e6
FAITS ET PROCEDURE Par assignation délivrée le 17 février 2026, la SAS [J] (RCS CRETEIL 323 934 513) a attrait en référé Monsieur [N] [M], Entrepreneur Individuel (RCS CHATEAUROUX 833 154 297) exerçant
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