Que l'assignation délivrée par Maître [E] [M] Huissier des Finances Publiques à [Localité 6], s'est transformée en procès-verbal de recherches infructueuses en date du 03/09/2025.

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Laurent GUIGLION Monsieur [V] [D] Madame Déborah LOPEZ Greffier lors des débats : Madame Chérazade LHADDAD Suivant procès-verbal

Un procès-verbal de livraison et de conformité a été signé le 2 mai 2024.

2023 ; En conséquence, DIRE nulle et de nul effet l'ordonnance sur requête du 27 novembre 2023 ; DIRE nulles et de nul effet les mesures d'instruction diligentées le 15 décembre 2023 ; ANNULER le procès-verbal

Les travaux ont été exécutés et le 5 mai 2021 un procès-verbal de mise en service de la chaudière a été établi par la société FROLING, sous la seule réserve de « station d'eau chaude à finaliser », lequel

activités économiques de Nanterre le 8 septembre 2025 à la requête de FAO ; * JUGER nulles et sans effet les opérations diligentées en exécution de l'ordonnance du 8 septembre 2025 ainsi que tous procès-verbaux

prévues à l'article R. 621-14 du Code du Commerce, Ordonne au chef d'entreprise de déposer immédiatement au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l'article R. 621-14 du Code du Commerce, le procès-verbal

patrimoine entre la SAS MS METAL et la SAS MS METAL LLC, Prononcer la nullité de ladite transmission universelle entre la SAS MS METAL et la SAS MS METAL LLC réalisée en date du 16 janvier 2026 par procès-verbal

complémentaires et frais relatifs à la période de janvier 2020 à décembre 2024, * 6 contraintes ont été signifiées à la société LA FOURNEE DE BALAM SARL, * les tentatives d'exécution ont abouti à un procès-verbal

Lors de l'acquisition, il a été transmis à Monsieur [F] [B] le procès-verbal de contrôle technique établi le 17/04/2024 faisant état de défaillances mineures et majeures, les défaillances majeures étant

avis de mise en recouvrement délivré le 30 avril 2025, * 1 mise en demeure de payer le 15 mai 2025, * 1 saisie administrative à tiers détenteur bancaire a été réalisée le 8 août 2025, * Puis à un procès-verbal

Débats en Chambre du Conseil le 4 mai 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N° de PC : 2026J00846 Par acte en date du 26 janvier 2026 signifié à la société débitrice par un procès-verbal

Cette ordonnance a été signifiée à la SARL MOUED le 23 mars 2025 selon procès-verbal de remise à étude.

Débats en Chambre du Conseil le 13 Mai 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION N• de PC : 2025J01092 Par acte en date du 25 Décembre 2025 signifié à la société débitrice par un procès-verbal article

SUR CE * Sur la demande de nullité du procès-verbal de l'assemblée générale du 27 juin 2022 Attendu que selon le procès-verbal de l'assemblée générale du 27 juin 2022, la 6 ème résolution a été rejetée

Que, d'une par la SELAFA MJA indiquait bien dans ses conclusions qu'elle sollicitait « L'entier procès-verbal de constat » Que le but poursuivi était de pouvoir débattre des pièces annexées « Il sera

Que l'assignation délivrée par la SAS BELIN LAURENT ORTEGA & Associés Commissaire de justice à [Localité 5], s'est transformée en procès-verbal de recherches infructueuses en date du 14/05/2025.

Un procès-verbal de livraison a été signé par la société L'ATELIER MECANIQUE le 18 juillet 2022.