B 444 353 262 Partie demanderesse : assistée de Me Matthieu CHAUVEAU, Avocat (E1043) et comparant par la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, agissant par Me Pierre ORTOLLAND, Avocat (R231) ET : SA AXA FRANCE

Monsieur [I] [J] à payer la somme de 38 116,80 euros à la SA MERCEDES-BENZ FINANCLAL SERVICES FRANCE au titre du contrat de location avec option d'achat n°1361921 conclu le 22 juin 2018 avec intérêts

La SARL S M N FRANCE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 418259305 et exerce une activité d'achat et de vente de produits cosmétiques sous la forme de société à

N° RG: 2024P02736 DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représentée par Mme [D] [V] (munie d'un pouvoir) DEFENDEUR : SARL FRANCE DECOR Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J112 Demandeur(s) : La SAS TotalEnergies Marketing France [Adresse

Elle produit : * La facture d'achat du véhicule auprès de CONFORT AUTO du 3/05/2022 et son certificat d'immatriculation, * Diverses factures relatives aux entretiens du véhicule du 22/11/2022 et 13/03

[U] [H], né le [Date naissance 1] à Douéen-Anjou (49), FRANCE, exerçant une activité d'acquérir détenir gérer et vendre toutes participations dans des sociétés exerçant leur activité dans tout secteur

cessation des paiements Numéro de rôle : 2025F289 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Date d'audience : 11 juillet 2025 Procédure : La SARL SMILE [Adresse 1] [Localité 2] SIREN : 952 975 902 Activité : L'achat

La débitrice N° RCS de BOBIGNY : 919333831 / N° de Gestion : 2022 B 10457 a pour activité : entreprise général de bâtiment achat et vente de matériel de bâtiment import export de produits non réglementés

FRANC - SELARLU CABINET FRANC [Adresse 2] DEFENDEUR EURL RENOVATION CONSTRUCTION ENERGETIQUE BATIMENT [Adresse 3] [Localité 1] RCS/RM [Localité 2] : 497843946 - 2016 B 548 Représentant légal : Bahri

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00726 SAS METRO FRANCE / SAS [L] DES [Localité 1] N° RG : 2025P00726 DEMANDEUR SAS METRO FRANCE

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 889744520 (N° de Gestion : 2020 B 8830), a pour activité : achat, vente et location de voiture, achat vente de pièce de rechange et accessoire automobile

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [P] [Z] -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 3] ET - La SARL FRANCE

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00709 SASU Digital Classifieds France / SAS LIBERTY REALTY N° RG : 2025P00747 DEMANDEUR SASU Digital

La débitrice inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 852783265 (N° de Gestion : 2024 B 5466) a pour activité : achat et revente de produits (neufs ou d'occasion) sans transformation.

FRANCE [Adresse 1] comparant par M.

MIXETTE (SARL) ne produit pas de preuve de travaux de décontamination, de travaux électriques acquittés permettant de justifier une reprise d'activité, les factures d'achats de produit de fournisseurs

[I] à payer aux sociétés PRIVILEGE MARINE et AXA FRANCE IARD.

et revente de produits non réglementés.

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 982940967 (N° de Gestion : 2024 B 8015), a pour activité : Conseil pour les affaires de gestion, Apporteur d'affaire, achat vente de tous produits