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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
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21 avril 2026
(SA) [Adresse 1] Numéro SIREN : 312 127 442 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [X] [Y], présent à l'audience et assisté de Maître Jérôme DELIRY Débats en Chambre du Conseil :
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5 mai 2026
COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/05/2026 A l'égard de : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 791 439 664 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [N] [T], présent
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répertoire général : 2026 000319 Numéro PC : 4163505 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026 A l'égard de : Monsieur [Q] [I] (EI) [Adresse 1] Numéro SIREN : 512 233 479 Présent
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DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/05/2026 A l'égard de : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] Numéro SIREN : 893 876 326 Prise en la personne de ses représentants légaux : Madame Coralie NONE, présente
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COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/05/2026 A l'égard de : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] Numéro SIREN : 929 497 923 Prise en la personne de son représentant légal : Madame [N] [A], présente
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FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026 A l'égard de : Monsieur [F] [C] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] Numéro SIREN : 881 313 878 Présent
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CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026 A l'égard de : MAM THERMOLAQUAGE (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 909 317 471 Prise en la personne de ses représentants légaux : Monsieur [S] [E] et Madame [L] [H], présents
ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)
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20 avril 2026
OUVRE une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE au profit de la SAS à associé unique LES P'TITS PLATS DE [K] - [Adresse 2].
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pour connaître des procédures prévues aux titres II à IV du présent livre.
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28 avril 2026
Trib. de Commerce
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30 avril 2026
L'offre de reprise est présentée par FREEMIUMPLAY avec faculté de substitution au profit d'une société à constituer, qui portera l'activité et les actifs repris de JeudiMerci Créée en 2018, FREEMIUMPLAY
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
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ORDONNE la communication de la présente décision aux personnes mentionnées à l'article R. 621-7 et aux éventuels contrôleurs.
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Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
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DIT que l'inventaire devra être déposé au Greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.
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DELIBERE 4EME CHAMBRE
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18 décembre 2025
Le 22 août 2025, la transmission universelle du patrimoine de la société GROUPE ECOS au profit de la SED EAGLETON STATES LIMITED est publiée au BODACC.
3ème chambre
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28 mai 2026
[Z] [V], dont le profil avait été présenté à la demanderesse à l'issue d'un processus de sélection, et dont la candidature avait été retenue par M. [K] [P].
CHAMBRE 01
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10 juillet 2025
LA PROCÉDURE Par acte délivré le 6 mars 2025, suivant les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, M.
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