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746 résultats pour « prolongation de la rétention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69baa4a0cdc6046d471624e9

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation, Attendu que le liquidateur judiciaire fait valoir qu'actuellement plusieurs instances sont pendantes et un tènement immobilier reste

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69baa4abcdc6046d471625c3

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation, Attendu que le liquidateur judiciaire fait valoir qu'actuellement les opérations de liquidation ne sont pas achevées ; Attendu qu'il

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd398cdc6046d47249830

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation, Attendu que le liquidateur judiciaire fait valoir qu'actuellement l'actif est en cours de réalisation ; Attendu qu'il résulte de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd4065cdc6046d47bff7db

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

JUGES : Monsieur Michel Gravier Monsieur [I] [V] Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER : Maître Margaux Barrière, greffier MINISTERE PUBLIC : Ni présent, ni représenté Jugement prononcé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d58cdc6046d47133f6f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Les travaux de construction ont finalement fait l'objet d'une réception sans réserve en date du 11 mars 2021.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e9596cdc6046d476519d9

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

. : P202500659 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-6 JUGEMENT PRONONCE LE 13/04/2026 Par sa mise à disposition au greffe SARL à associé

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3dd4dcdc6046d4726003e

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

: 2024J02133 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL SHANA [Adresse 2] FRANCE Activité : restaurant sur place et à emporter, traiteur, organisateur de réception

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa8a2cdc6046d4786f79c

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation, Attendu que le liquidateur judiciaire fait valoir qu'actuellement une expertise judiciaire est en cours ainsi qu'une instance devant

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afbe96cdc6046d471de936

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

jugement du 04/10/2024, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SARL [Adresse 3] [Adresse 4] Restaurant traditionnel, traiteur, vente de vins à emporter, organisation de réceptions

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a38dfccdc6046d4717d4de

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU 01/07/2025 Numéro de rôle : 2025 006245 Prononcé par

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b038e1cdc6046d472a5692

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

sollicite la prolongation du délai pour clôturer la procédure.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd3dccdc6046d47249c3e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

, Attendu que le liquidateur judiciaire relève que la clôture ne peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation, Attendu que le liquidateur judiciaire fait valoir qu'actuellement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd41ccdc6046d47249fe0

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

, Attendu que le liquidateur judiciaire relève que la clôture ne peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation, Attendu que le liquidateur judiciaire fait valoir qu'actuellement

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TCOM

CHAMBRE 05

69deaa10cdc6046d473ec380

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Séraphin DE CASTRO, Président de chambre, Mme Marie-Ange LONCKE, Juge, Mme Françoise TER JUNG, Juge JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément

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TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a09ebfcdc6046d47d7c0f8

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

SNC [D] « LE DIPLOMATE » Adresse légale : [Adresse 1] [Localité 1] N° RCS de Saint-Quentin : 844533281 / N° de Gestion : 2018 B 544 Activité : Café, tabac, articles fumeurs, petite restauration, réceptions

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TCOM

Chambre 03

69f59948cdc6046d474c735b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception du 16 juillet 2024 à l'audience collégiale du 17 septembre 2024. A cette audience, les parties ont comparu.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd3edcdc6046d47249d15

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

, Attendu que le liquidateur judiciaire relève que la clôture ne peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation, Attendu que le liquidateur judiciaire fait valoir qu'actuellement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd40ccdc6046d47249ed8

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

, Attendu que le liquidateur judiciaire relève que la clôture ne peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation, Attendu que le liquidateur judiciaire fait valoir qu'actuellement

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TCOM

chambre 1-12

69d0fe7ecdc6046d47172025

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

DOZOYA a dûment réceptionné le matériel ainsi qu'en atteste le procès-verbal de réception de l'équipement en date du 13 janvier 2021.

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TCOM

MANDATAIRE AD HOC

69be3fdecdc6046d476a7916

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle est utilisée dans le prolongement de l'activité commerciale de l'hôtel de la cité à [Localité 1].

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