CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69baa4a0cdc6046d471624e9
15 janvier 2026
peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation, Attendu que le liquidateur judiciaire fait valoir qu'actuellement plusieurs instances sont pendantes et un tènement immobilier reste
69baa4abcdc6046d471625c3
peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation, Attendu que le liquidateur judiciaire fait valoir qu'actuellement les opérations de liquidation ne sont pas achevées ; Attendu qu'il
6a0bd398cdc6046d47249830
7 mai 2026
peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation, Attendu que le liquidateur judiciaire fait valoir qu'actuellement l'actif est en cours de réalisation ; Attendu qu'il résulte de
69cd4065cdc6046d47bff7db
10 juillet 2025
JUGES : Monsieur Michel Gravier Monsieur [I] [V] Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER : Maître Margaux Barrière, greffier MINISTERE PUBLIC : Ni présent, ni représenté Jugement prononcé
6a0b0d58cdc6046d47133f6f
13 mai 2026
Les travaux de construction ont finalement fait l'objet d'une réception sans réserve en date du 11 mars 2021.
Chambre 2-6
6a0e9596cdc6046d476519d9
13 avril 2026
. : P202500659 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-6 JUGEMENT PRONONCE LE 13/04/2026 Par sa mise à disposition au greffe SARL à associé
Chambre 09
69f3dd4dcdc6046d4726003e
28 octobre 2025
: 2024J02133 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL SHANA [Adresse 2] FRANCE Activité : restaurant sur place et à emporter, traiteur, organisateur de réception
69caa8a2cdc6046d4786f79c
22 janvier 2026
peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation, Attendu que le liquidateur judiciaire fait valoir qu'actuellement une expertise judiciaire est en cours ainsi qu'une instance devant
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afbe96cdc6046d471de936
3 octobre 2025
jugement du 04/10/2024, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SARL [Adresse 3] [Adresse 4] Restaurant traditionnel, traiteur, vente de vins à emporter, organisation de réceptions
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a38dfccdc6046d4717d4de
1 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU 01/07/2025 Numéro de rôle : 2025 006245 Prononcé par
69b038e1cdc6046d472a5692
15 janvier 2025
sollicite la prolongation du délai pour clôturer la procédure.
6a0bd3dccdc6046d47249c3e
, Attendu que le liquidateur judiciaire relève que la clôture ne peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation, Attendu que le liquidateur judiciaire fait valoir qu'actuellement
6a0bd41ccdc6046d47249fe0
CHAMBRE 05
69deaa10cdc6046d473ec380
9 janvier 2026
Séraphin DE CASTRO, Président de chambre, Mme Marie-Ange LONCKE, Juge, Mme Françoise TER JUNG, Juge JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément
Chambre du conseil procédures collectives
69a09ebfcdc6046d47d7c0f8
3 avril 2025
SNC [D] « LE DIPLOMATE » Adresse légale : [Adresse 1] [Localité 1] N° RCS de Saint-Quentin : 844533281 / N° de Gestion : 2018 B 544 Activité : Café, tabac, articles fumeurs, petite restauration, réceptions
Chambre 03
69f59948cdc6046d474c735b
Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception du 16 juillet 2024 à l'audience collégiale du 17 septembre 2024. A cette audience, les parties ont comparu.
6a0bd3edcdc6046d47249d15
6a0bd40ccdc6046d47249ed8
chambre 1-12
69d0fe7ecdc6046d47172025
29 janvier 2025
DOZOYA a dûment réceptionné le matériel ainsi qu'en atteste le procès-verbal de réception de l'équipement en date du 13 janvier 2021.
MANDATAIRE AD HOC
69be3fdecdc6046d476a7916
8 janvier 2026
Elle est utilisée dans le prolongement de l'activité commerciale de l'hôtel de la cité à [Localité 1].
Page 5 sur 38
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.