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1 869 résultats pour « proposition par lettre recommandee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a10f12dcdc6046d47a0fb69

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La Société BBF RESEAUX reprenait attache avec la Société GRDF le 9 janvier 2024, réitérant sa proposition de régler la somme de 2 744.50 Euros.

Source officielle

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TCOM

3ème chambre

69e853accdc6046d47184b1c

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Selon courrier recommandé AR en date du 28 septembre 2022, la SOCIETE GENERALE informe HUDANDCO qu'elle procède à la clôture du compte-courant conformément à la lettre de préavis du 28 juin 2022 et la

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TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

SARL C'NET SERVICES PROc/SASU MPH - CUISINE AVIVA

69ab08cecdc6046d47bf2951

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Par lettre recommandée avec avis de réception du 19 décembre 2022, la SASU MPH-CUISINE AVIVA notifie à la SARL C'NET SERVICES PRO la résiliation du contrat au 22 avril 2023, lui demandant d'en prendre

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TCOM

Chambre 07

69f200f9cdc6046d47f6b888

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

21 février 2024 adressée à la Société DISTRIMAX par la CCM NEUILLY PLAISANCE GARE ([Etablissement 3]), * Pièce n°13 : Lettre recommandée en date du 8 mars 2024 adressée par la Société DISTRIMAX à la

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TCOM

audience ordinaire

69e2a8b1cdc6046d479f6e16

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

pourtant été remis à Mme [U] [E], employée de la société de domiciliation qui a accepté l'acte ; A l'issue de cette audience, l'affaire a été mise en délibéré au 14/01/2024, puis le délibéré a été prorogé

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TCOM

5ème chambre

69e7fdaccdc6046d47125e0b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

destinée au paiement des travaux de réparations des dommages doivent faire l'objet d'une notification réalisée soit par écrit, soit contre récépissé, soit par lettre recommandée ou par envoi recommandé

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TCOM

Contentieux Général

69b0062acdc6046d47251321

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 15 janvier 2020, la SOCETE GENERALE a informé M.

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TCOM

chambre 1-14

69cf733acdc6046d47f55e5c

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

recommandée avec accusé de réception » Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 16 juin 2023, le CREDIT COOPERATIF indiquait à la société GDM que son compte courant présentait un solde

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TCOM

6ème chambre

69e8284ccdc6046d4715066a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 3 novembre 2022 HOLIMEET mettait en demeure H&L de lui régler la somme de 55 200 € TTC correspondant à ses factures d'avril 2022 à octobre 2022

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e597dacdc6046d47dacc32

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

simplifiée à l'encontre de : SARL IMPRESSION DIRECT [Adresse 1] RCS B 449225788 (2008B00171) et a fixé à 12 mois la date à laquelle la clôture de la procédure devra être prononcée, sauf à être prorogée

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd4f2bcdc6046d47c293e9

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception doublée d'un courriel en date du 12 avril 2021, la banque [V], qui n'avait pas eu de réponse à sa proposition de la part de son débiteur, lui a demandé

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab2a5fcdc6046d47c35cd3

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

L'entreprise débitrice a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe en date du 23 avril 2025, à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e48410cdc6046d47c4a25b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

recommandée avec demande d'avis de réception de préavis de clôture de compte courant du 15 septembre 2022 * 4- La lettre recommandée de mise en demeure avec demande d'avis de réception du 27 octobre

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TCOM

Procédures collectives

69ddddf7cdc6046d472ba973

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

simple et la lettre recommandée avec accusée de réception étant bien parvenues à son destinataire, Qu'ainsi, la SARL EMPIRES serait dans l'incapacité de faire face à son passif exigible avec son actif

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Procédures collectives

69dde19acdc6046d472bed21

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

recommandée étant revenue avec la mention « pli avisé et non réclamé, la lettre simple étant bien parvenue à son destinataire, Qu'ainsi, la SARL EUROPE PAYSAGE serait dans l'incapacité de faire face

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Procédures collectives

69de099acdc6046d472f3229

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

simples et des mises en demeure valant commandement de payer ont été envoyées en lettres recommandées et dûment réceptionnées en date des 30/08/2024 et 14/01/2024.

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TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69d783b8cdc6046d47a1ed85

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

En dépit de diverses relances notamment téléphoniques, par courriels et par lettres recommandées, le montant des factures dues n'a pas été réglé par la SARL HERMANT COUVERTURE pour une somme globale de

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TCOM

6ème chambre

69e9518acdc6046d47311d51

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Après divers échanges, SOGESSUR signe la quittance par lettre recommandée avec avis de réception le 4 mars 2024 et accepte ainsi la proposition d'ENEDIS de clôturer le dossier, mais ne reçoit pas d'ENEDIS

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AFFAIRES COURANTES

69c858d8cdc6046d4756fa73

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'ordonnance portant injonction de payer européenne en date du 27 décembre 2024 ; Vu l'opposition formée par Monsieur, [I], [O], par lettre

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Procédures Collectives

69b2b1d5cdc6046d4768dfc8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

l'article R.641-27 du code de commerce, le liquidateur devra établir dans le délai de dix mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement, la liste des créances déclarées, avec ses propositions

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