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Concernant l'ensemble des autres créanciers privilégiées et chirographaires Pour les autres créances privilégiées et chirographaires échues et à échoir dont la créance est admise, l'EURL GROUPE [F] propose

Le ministère public entendu en ses réquisitions.

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

Ordonne au Greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie de recours ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Durant cette période, les hypothèses retenues par la Société consistent en un retour progressif à ses performances antérieures à la crise, combinées avec la maitrise des charges engagée durant la période

MINISTERE PUBLIC : Mme [Y] [W], substitut du Procureur de la République, Mme [B] [H], auditrice de justice M.

Dans l'hypothèse de l'arrêté d'un plan, il sera inscrit une clause d'inaliénabilité sur le fonds de commerce pendant toute la durée du plan.

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Plan d'apurement du passif des sociétés GENOVA et SMERALDINE Les sociétés se basent sur les hypothèses prévisionnelles d'exploitation, et sur un montant du passif à hauteur de 128 k€ pour GENOVA et de

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant publiquement en premier ressort par décision contradictoire, Après communication au Ministère Public, CONSTATE l'état de cessation des paiements

Dit que dans l'hypothèse où ce rapport conclurait à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ou à la possibilité de clôturer la procédure dans un délai plus bref que celui de vingt-quatre

Par ailleurs, dans l'hypothèse où les conditions ne seraient pas réunies pour présenter un projet de plan de sauvegarde, les dirigeants de la société UP2PLAY [Localité 1] lui ont fait part de l'intérêt

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Dit que dans l'hypothèse où ce rapport conclurait à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ou à la possibilité de clôturer la procédure dans un délai plus bref que celui de vingt-quatre

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Dit que dans l'hypothèse où ce rapport conclurait à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ou à la possibilité de clôturer la procédure dans un délai plus bref que celui de vingt-quatre

Le tribunal fixe, provisoirement, la date de cessation des paiements au 15 décembre 2025, date de la requête du minsitère public.