Patrick GIOVANNONI en qualité de juge-commissaire suppléant Par cette même décision, le tribunal de céans a ouvert une période d'observation de six mois et fixé le rappel de l'affaire au 25/03/2026 puis

La SARL MSEI ENVIRONNEMENT a émis deux factures en date du 28 février 2025 pour un montant total de 23 778,60 euros, demeurées impayées malgré différentes relances par mail en date du 30 avril 2025 puis

Attendu que l'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 28/04/2026 puis le tribunal l'a mise en délibéré pour son jugement être rendu le 12/05/2026, par mise à disposition au greffe du

légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 24 mars 2025, puis

Puis, par dernières conclusions récapitulatives, déposées à l'audience de mise en état du 21 mai 2024, RFS demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1188, 1189, 1221, 1224 et suivants et 1231-1 et

» estimé annuellement à la somme de 2 497 € HT, suivie des mentions en minuscules « Avance sur abonnement annuel 1 accès de 789,71 € HT » et une « Licence d'utilisation 1 accès de 637,50 € HT (…) », puis

Puis l'affaire a été renvoyé à l'audience collégiale du 6 mai 2025.

Puis une procédure de sauvegarde a été ouverte au bénéfice de la société R2M SARLU par un jugement du tribunal de commerce de Bordeaux du 20 avril 2022.

ès qualités de commissaire à l'exécution du plan, sollicite du Tribunal qu'il autorise l'aliénation des titres détenus par SAS LES CHAMANES dans le capital social de la société [J] [T] afin qu'elle puisse

Le HOIST FINANCE a repris le contenu de son acte introductif d'instance, puis, le juge a déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition

Cette décision a été notifiée à [R] [U], par les soins du greffe de notre tribunal, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 13/01/2026 la convoquant pour l'audience du 25/02/2026 puis

suivantes : * première année 14 % * deuxième année 14 % * troisième année 14 % * quatrième année 14 % * cinquième année 14 % * sixième année 14 % * septième année 16 % * 1 er versement le 18/08/2025 puis

décision a été notifiée à la société [Q] (SAS), par les soins du greffe de notre tribunal, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 01/07/2025 la convoquant pour l'audience du 24/09/2025 puis

été notifiée à la STE, [U] EURL (SARL), par les soins du greffe de notre tribunal, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 04/02/2025 la convoquant pour l'audience du 19/02/2025, puis

notifiée à la société, [Adresse 3] (SASU), par les soins du greffe de notre tribunal, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 30/09/2025 la convoquant pour l'audience du 19/11/2025 puis

de procédure civile ; * CONDAMNER la Société TRANSPORTS ARIF aux entiers dépens de l'instance ; * RAPPELER que l'ordonnance à intervenir est exécutoire par provision quel que soit le recours qui puisse

de 1 à 2 mois), puis finalement portant sur l'arrêt du contrat; Les 2 factures adressées à 5COM et non réglées des mois d'avril et mai 2023. 5COM rétorque que : Le contrat a été modifié par mail le

[U] [T] et atteste qu'il a régulièrement honoré les échéances ; qu'il est également fourni aux débats les copies d'écran pour tenter de justifier d'autres virements, sans que cela puisse en justifier ;