pour le compte et par mandat de la société LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE SE aux dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 90,47 € dont 14,87 € de TVA.

des sommes dues ; Subsidiairement : Condamner BC.n à régler à Kegon la somme de 11 113,20 € augmentée des intérêts de retard au taux légal à compter de la mise en demeure qui lui a été adressée le 28

que les dépens liquidés à la somme de 31,80 Euros TTC.

, A défaut de réception expresse, fournir tous éléments de nature à caractériser une réception tacite (date de prise de possession de l'ouvrage, de paiement du prix…), * Dire si les désordres étaient

Au cas présent, compte tenu du contexte évoqué ci-dessus, le Tribunal fixe le préavis à 3 mois.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 25 mai 2022, la SARL [Adresse 4] a mandaté son courtier la société CLIMADONE ASSURANCES pour solliciter la résiliation du contrat au motif d'une augmentation

des sommes dues, Subsidiairement : Condamner BC.n à régler à Van Hove la somme de 12 357,30 € augmentée des intérêts de retard au taux légal à compter de la mise en demeure qui lui a été adressée le

SAS LA CROUSTILLANTE et l'invitant à payer la somme de 30 000 € en sa qualité de caution.

en principal de 312.612,41 € avec intérêts au taux contractuel de 4,20% l'an, à compter du 9 mars 2024, date de réception de la mise en demeure, jusqu'à parfait paiement par application de l'article 1231

de 50.000,00 EUR au titre de la révocation abusive de son mandat de cogérant ; * Condamner solidairement la société STRUCTURES PROVENÇALES et Monsieur [T] [L] à payer à Monsieur [E] [Y] la somme de 2.000,00

des sommes dues ; Subsidiairement : Condamner BC.n à régler à Bert Notte la somme de 12 357,30 € augmentée des intérêts de retard au taux légal à compter de la mise en demeure qui lui a été adressée

de 700 000 euros, au taux de l'intérêt légal à compter du 14 avril 2023, avec anatocisme, date d'exigibilité de la facture aux termes du contrat de mandat, 10. * Condamner la SOCIÉTÉ ANONYME D'EXPLOITATION

, la somme de 15 852 € TTC * Au titre de la pénalité de 10%, la somme de 1 585,20 € * Outre les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 4 septembre 2024 * ORDONNER à la BTP RENOVATION

, soit la somme de 62 500 € ; par LRAR du 13 novembre 2023, le conseil d'AVALON a mis en demeure NIBELIS de payer cette somme, en vain.

de 945 euros en principal, avec intérêts au taux légal à compter du 15 juin 2023, date de réception de la mise en demeure, A titre très subsidiaire, Condamner la société ALLIANZ I.A.R.D. à payer à la

de 8.333,34 euros au titre du compte courant détenue par la Société WE.5 INVESTISSEMENT au sein de la Société BEMOGA et pour MS INVEST la somme de 16.666,66 euros au titre du compte courant détenue par

de 6 654,21€ outre intérêt au taux légal à compter de la somme de 2 000€ en application de l'article condamnation de la SARL LES DIX SEPT ABBES au paiement de la somme de 2 000€ en application de l'article

mandat.

Le présent contrat comporte une période d'essai de six mois à compter de la date de sa signature, pendant laquelle chacune des parties pourra la résilier sans indemnité ni préavis.

porteront intérêts à compter de la mise en demeure du 9 février 2022, Condamner la compagnie AVANSSUR à verser à la société LES AFFRANCHIS la somme de 2.500 euros sur le fondement de l'article 700 du