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96 résultats pour « rétractation tardive »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f80decdc6046d477f654a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

086 Et a ouvert une période d'observation de 6 mois éventuellement renouvelable, Attendu qu'il résulte des dispositions de l'article L631-15 du Code de Commerce pris en son alinéa 1er, que "au plus tard

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La Société propose ainsi un service de vente immobilière moyennant le paiement d'un tarif fixe, payable au succès.

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TCOM

JEUDI

6a11671ecdc6046d47a97022

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

commencé au début de l'année 2023 et la société B.F.R LITTORAL SAS a émis à l'attention de la société LES JARDINS D'HERMES SARL plusieurs situations de travaux, dont les quatre premières ont été réglées, tandis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11730ccdc6046d47aa37ae

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

A- Les manquements à l'obligation d'information sur le droit de rétractation.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a197620cdc6046d475b72ff

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Ils ont ainsi créé un passif supplémentaire de 547 500 € (1 500 €/jour calendaire pour 365 jours) au titre de pénalités de retard pour libération tardive des terrains, qui est venu aggraver le passif.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4aa1ccdc6046d47988226

Commerce

27 juin 2025

27 juin 2025

80.818 euros (ramené à un déficit 54.121 euros après règlement début 2020 d'une créance provisionnée sur [J] [D]) ; Attendu que ce déficit global sur l'exercice 2019, connu du cessionnaire au plus tard

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TCOM

Procédures Collectives

69d0e0d8cdc6046d4715295b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

La lettre prévue à l'article 658 du N.C.P.C. a été adressée au destinataire avec copie de l'acte de signification au plus tard le premier jour ouvrable suivant.

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TCOM

6ème chambre

69e8453fcdc6046d4716c8bd

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 25 février 2025, les parties développent oralement leurs demandes relatives aux fins de non-recevoir et à la désignation d'un expert, sans ajout ni retrait

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fda351cdc6046d4706cbf7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Dans le cadre de sa mission spécifique auprès de la société [Localité 1], la société IMAGO FINANCE a accepté à titre exceptionnel de revoir la rémunération de sa mission en appliquant un tarif journalier

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

De même, la Société [S] ne saurait utilement se retrancher derrière des dispositions afférentes à la gestion des plaintes, lesquelles n'ont jamais été portées à la connaissance de la Société OVOCOM et

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TCOM

7ème chambre

69f120a1cdc6046d47e405f6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

déclaration définitive de la créance provisionnelle du Tresor Public soit avant l'expiration du délai de justification prévu à l'article L. 622-24 alinéa 4 du code de commerce le 20/04/26 et au plus tard

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TCOM

3ème chambre

69e91e8acdc6046d472d314b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 5 juillet 2023 le CMN a répondu qu'il n'était plus possible d'organiser l'événement au Panthéon ; * Ainsi JARNIAS a trop tardé à fournir les informations demandées pour l'organisation de la soirée

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TCOM

Chambre 2-4

6a196526cdc6046d4759dca4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le résultat d'exploitation, retraité de cet élément exceptionnel, est bénéficiaire à hauteur de 30 024 €.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d2dcdc6046d47133ba8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Dans ce même mail, Monsieur [S] [T] indique : * Qu'il a bien pris connaissance du devis sur MALT qu'il valide et paye dans les jours à venir (« vendredi au plus tard lundi ») * Sous réserve expresse

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TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Deux jours plus tard, soit le 30 juin 2023, la société DILIGENCE SOFTWARE la mettait en demeure de lui payer sous huitaine la somme 7.200€ TTC au titre de la facture.

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com

Résumé IA — à vérifier

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